i) Application des principes énoncés à l'article 12(6) RPCR 2020 aux requêtes modifiées ou aux revendications individuelles 

Dans l'affaire ex parte T 714/20, la requête principale était fondée sur une requête non maintenue en première instance, avec une autre modification visant à remédier à l'objection de manque de clarté relevée dans la décision attaquée. De la même manière, la seconde requête subsidiaire correspondait à une requête subsidiaire sous-tendant la décision attaquée, qui n'avait pas été admise par la division d'examen, de nouveau avec une autre modification pour remédier à ladite objection de manque de clarté. La chambre a noté que l'art. 12(6) RPCR 2020 ne s'appliquait pas en tant que tel, les requêtes non maintenues et non admises ayant été modifiées. Cependant, de l'avis de la chambre, les principes de l'art. 12(6) RPCR 2020 relatifs à l'admissibilité de requêtes non maintenues ou non admises peuvent être examinés dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2020. En ce qui concerne la requête principale, la chambre a fait observer que la modification qui avait été apportée en réponse à l'objection de manque de clarté était sans rapport avec la modification apportée en première instance lorsque la requête non maintenue avait été remplacée. En ce qui concerne la seconde requête subsidiaire, la chambre a de la même manière fait observer que la modification visant à remédier au manque de clarté était sans rapport avec les motifs présentés pour la non-admission de la requête correspondante présentée en première instance. La chambre a en outre estimé que la décision prise par la division d'examen dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation l'avait été de manière raisonnable. Les requêtes n'ont pas été admises.

Dans l'affaire T 1161/20, la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 présentée avec le mémoire du recours correspondait à une revendication indépendante d'une requête déposée en opposition mais retirée pendant la procédure orale devant la division d'opposition. Selon la chambre la question se posait de savoir si l'art. 12(6), deuxième phrase RPCR 2020 était applicable au cas d'espèce, bien que ce n'était pas la présente requête subsidiaire 1 tout entière qui correspondait à la requête retirée en opposition, mais uniquement une revendication indépendante. La chambre a observé que la réintroduction contredisait la finalité de l'art. 12(6), deuxième phrase RPCR 2020, mais a laissé cette question ouverte puisque, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, la chambre pouvait tenir compte à la fois des critères découlant de l'art. 12(4), cinquième phrase RPCR 2020 et du principe découlant de l'art. 12(6), deuxième phrase RPCR 2020 (voir T 714/20). La division d'opposition avait été privée de la possibilité de rendre une décision sur l'objet de la revendication indépendante 1 de la présente requête subsidiaire 1. Admettre une telle requête serait en outre contraire au principe d'économie de la procédure.