4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
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Il découle de l'art. 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020, que les moyens en cause n'ont pas été invoqués en première instance (ou n'ont pas été maintenus). En conséquence, le test de l'art. 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020, est souvent appliqué dans le cadre de l'exercice du pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2020. Voir p. ex. les décisions J 12/18, T 1081/20, T 3240/19. D'autres décisions abordent cette question sans renvoyer à l'art. 12(4) RPCR 2020. Eu égard à la notion de modification en vertu de l'art. 12(2), (4) RPCR 2020, voir ci-dessus le chapitre V.A.4.2.1. Dans la décision T 141/20, la chambre a estimé que l'art. 12(6) RPCR 2020 constituait une "lex specialis" par rapport à l'art. 12(4) RPCR 2020.
L'art. 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020 (tout comme l'art. 12(4) RPCR 2007 auparavant) exprime et codifie le principe selon lequel il incombe à chaque partie de présenter le plus tôt possible l'ensemble des faits, preuves, arguments et requêtes pertinents pour garantir le déroulement équitable, rapide et efficace de la procédure (décision T 101/17, renvoyant à T 162/09 et T 1848/12).
La réintroduction d'un objet à l'examen duquel il a été délibérément renoncé en première instance est contraire à l'objectif de la procédure de recours en tant que procédure de révision tel que défini à l'art. 12(2) RPCR 2020. En règle générale, les requêtes correspondantes ne doivent donc pas être admises selon l'art. 12(6) deuxième phrase, premier membre de phrase RPCR 2020 (T 1456/20).
Comme pour l'art. 12(6), première phrase RPCR 2020 (voir le chapitre V.A.4.3.6a)), après avoir constaté que les requêtes, faits, objections ou preuves en question auraient dû être soumis en première instance, les chambres examinent dans un deuxième temps si les circonstances du recours justifient leur admission. Voir dans ce chapitre la section V.A.4.3.7r) ci-dessous.