c) Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(5) RPCR 2020 

Dans la décision T 503/20 la chambre a estimé que l'admission de passages de la réponse à l'opposition auxquels il est fait référence avec indication des paragraphes concernés est laissée à l'appréciation de la chambre et dépend des circonstances de l'espèce, par exemple de la question de savoir si une analyse suffisante de la décision attaquée a été effectuée et - dans la mesure où il s'agit d'éléments qui n'étaient pas pertinents pour cette décision - s'il ressort suffisamment clairement de l'ensemble de l'exposé de chacune des deux parties quels sont les éléments repris, avec quels motifs concrets et comment ceux-ci se rapportent à l'exposé de la partie adverse.

Dans l'affaire ex parte T 1421/20, des requêtes avaient été introduites et commentées dans le mémoire exposant les motifs du recours mais aucune revendication n'avait été déposée, raison pour laquelle la chambre, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(5) RPCR 2020, pouvait ne pas les admettre. La chambre a tenu compte du fait que les requêtes contenaient une caractéristique qui avait précédemment été considérée comme manquant de clarté. Dans la mesure où aucune requête en cause ne satisfaisait à l'exigence de clarté, la chambre exerçant son pouvoir d'appréciation n'a pas admis ces requêtes.

Pour d'autres affaires dans lesquelles les chambres ont considéré qu'il n'avait pas été satisfait aux exigences prévues à l'art. 12(3) RPCR 2020 et qui ont exercé leur pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(5) RPCR 2020 en n'admettant pas les éléments invoqués par une partie dans le cadre du recours qui ne satisfaisaient pas à ces exigences, voir p. ex. les décisions T 2457/16, T 430/20, T 640/20, T 1421/20, T 557/21, T 1041/21.