3.2. Frais à venir

Dans la majorité des cas, les chambres de recours ne prennent pas de décisions relatives à la répartition des frais à venir, car elles ne disposent pas d'éléments suffisants pour apprécier la situation et n'ont pas la compétence requise (T 1178/04, JO 2008, 80 ; T 1801/17). Ainsi, dans l'affaire T 758/99, la chambre a estimé qu'une décision concernant la répartition des frais à venir de la procédure de recours, occasionnés par des moyens invoqués tardivement, dépend de l'évolution de la procédure et qu'en l'absence des faits nécessaires, une telle décision ne saurait être prise à ce stade de la procédure (voir aussi T 133/06). Pour ces motifs, la chambre s'est écartée de la décision rendue dans l'affaire T 611/90, où les frais à venir exposés à juste titre avaient été répartis. La chambre a renvoyé l'affaire devant la première instance, et déclaré qu'une décision relative à la requête en répartition des frais serait rendue ultérieurement (cf. aussi T 223/95, T 758/99, T 890/00, T 48/00 et T 1182/01).

Dans l'affaire T 369/08, la chambre a également déclaré que les frais qui seraient occasionnés par la suite dépendaient à l'évidence du cours de la procédure à venir. Par conséquent, elle ne disposait pas des faits requis pour statuer sur la répartition des frais. Aussi a-t-elle conclu qu'il convenait de ne pas procéder à une répartition "ouverte" des frais, comme cela avait été fait dans l'affaire précitée T 611/90.

Dans l'affaire T 1282/08 la chambre a constaté que certaines chambres de recours ont parfois ordonné la répartition des frais devant être exposés à l'avenir (T 847/93, T 715/95), mais que ces chambres avaient peut-être été confrontées, dans les affaires précitées, à des situations différentes. Néanmoins, la chambre voyait mal comment arbitrer, au stade du renvoi, sur la répartition de frais qui ne seraient exposés que dans une procédure ultérieure, sur le déroulement et l'issue de laquelle on ne peut actuellement que spéculer. En l'espèce, la répartition éventuelle de frais afférents à la procédure d'opposition doit être décidée par la division d'opposition à la fin de l'opposition.

Dans l'affaire T 1777/15, la chambre a estimé qu'il ressortait des dispositions pertinentes qu'une décision concernant la répartition des frais ne pouvait pas être prise au sujet de frais à venir. Elle a renvoyé à cet égard à l'art. 104(1) CBE qui mentionne les "frais [qu'une partie] a exposés" (gras ajouté par la chambre), à la règle 88(2) CBE, qui exige la présentation d'un décompte des frais, ainsi qu'à l'art. 16(1) RPCR 2007.