h) Absence d'une partie dûment représentée ou d'un inventeur 

Dans l'affaire T 275/89 (JO 1992, 126), la chambre a constaté que la maladie d'une partie dûment représentée ne suffit pas pour justifier une modification de la date fixée pour la tenue d'une procédure orale, à moins que la participation à la procédure de la personne tombée malade ne soit indispensable. Il ne peut être fait droit à une requête en modification de la date que lorsque des circonstances imprévues et exceptionnelles empêchent la tenue de la procédure (par ex. maladie soudaine du mandataire ou d'une partie non représentée) ou sont susceptibles d'avoir, dans le déroulement de la procédure, des conséquences déterminantes pour la décision à rendre (par ex., empêchement imprévu d'un témoin ou d'un expert important). Voir aussi T 1923/06.

Dans l'affaire J 4/03, la chambre juridique a estimé que le souhait du requérant d'assister à la procédure orale ne justifie pas en lui-même le report de la procédure orale en l'absence d'autres circonstances particulières. Le recours portait essentiellement sur les modalités d'application du droit à des faits qui n'étaient pas contestés, et, de l'avis de la chambre, la présence ou l'absence d'une partie dûment représentée pendant la procédure ne doit pas avoir d'incidence sur le déroulement de la procédure ou sur la décision finale.

Dans l'affaire T 231/13, la chambre a estimé que l'objectif de l'art. 15(2) RPCR 2007 et du communiqué de 2007 est de satisfaire à l'exigence d'économie de la procédure tout en garantissant que la partie puisse être dûment représentée lors de la procédure orale. La présence de l'un des inventeurs n'est pas pertinente pour la discussion des questions de forme et de fond abordées durant la procédure orale, sauf si des questions particulières se posent, par exemple eu égard à un point technique particulier. Voir aussi T 1212/04.