i) Requêtes motivées tardivement 

Dans l'affaire T 319/18, la chambre a rappelé que l'art. 12(3) RPCR 2020, à l'instar de l'art. 12(2) RPCR 2007 (qui était applicable lorsque les moyens en cause ont été déposés), imposait aux parties à la procédure de recours de présenter l'ensemble de leurs moyens dans les mémoires initialement déposés (mémoire exposant les motifs du recours et sa réponse). La chambre a estimé, en renvoyant aux affaires T 933/09 et T 1533/13, qu'eu égard au dépôt d'un nouveau jeu de revendications, il était nécessaire d'expressément indiquer pourquoi les modifications surmontaient les objections sur lesquelles s'était fondée la décision attaquée et/ou qui avaient été soulevées par l'opposant. La chambre a poursuivi en indiquant que, à moins que les modifications visant à surmonter les objections qui prévalent ne s'expliquent d'elles-mêmes, si des explications pourquoi les nouvelles revendications surmontaient les objections restantes étaient formulées après le mémoire exposant les motifs du recours ou sa réponse, ces explications représentaient une modification des moyens invoqués par la partie. En l'espèce, les modifications ne s'expliquaient pas d'elles-mêmes et la chambre a souligné que par conséquent, conformément à la jurisprudence établie des chambres, la requête n'était devenue effective qu'à la date à laquelle elle avait été motivée (en l'espèce, dans une lettre de réponse à l'opinion provisoire de la chambre). La requête n'a pas été admise (art. 13(2) RPCR 2020).