a) Choix arbitraire à partir d'une multitude de solutions possibles  

Un choix purement arbitraire parmi une multitude de solutions possibles n'implique pas d'activité inventive si ce choix n'est pas justifié par un effet technique jusque-là inconnu qui distingue la solution revendiquée des autres solutions (T 939/92, JO 1996, 309 ; T 739/08 ; T 1175/14 ; T 2554/16 ; T 1448/15 ; T 115/18 ; T 1984/15 ; T 1862/15). Selon la décision T 400/98, le fait d'appliquer une des solutions possibles qui sont à la disposition de l'homme du métier ne nécessite pas d'aptitudes particulières et n'implique donc pas une activité inventive (voir aussi T 107/02). Dans l'affaire T 1984/15, la chambre a constaté que tant une sélection arbitraire simple qu'une sélection arbitraire répétée faisait partie de la procédure de routine de l'homme du métier en vue de préparer une solution alternative.

Dans la décision T 1862/15, la chambre a estimé que dans une affaire impliquant une sélection arbitraire, l'état de la technique ne devait pas nécessairement comporter d'incitation donnée à l'homme du métier de sélectionner la solution particulière revendiquée. Au contraire, toutes les solutions possibles devaient être considérées comme étant des candidates également appropriées et évidentes pour résoudre le problème technique objectif ; c'est pourquoi elles devaient toutes être considérées comme suggérées à l'homme du métier.

Dans l'affaire T 588/99, la chambre a constaté que dans la situation particulière où un document définit explicitement chaque composant ayant une certaine activité comme étant approprié pour une composition détergente et incite l'homme du métier à rechercher de tels composants dans des publications relevant d'autres domaines techniques, par exemple la biochimie et la médecine, aucune activité inventive n'est requise pour résoudre le problème technique consistant à trouver une alternative aux compositions divulguées dans l'état de la technique en remplaçant dans ces compositions les composants qui sont spécifiés explicitement et ont ladite activité par n'importe quel autre composant similaire que l'on peut trouver en explorant les autres domaines techniques susmentionnés.

Dans l'affaire T 1941/12, la chambre a notamment indiqué qu'une sélection arbitraire de souches, par le fait même qu'elle est arbitraire, n'implique aucune activité inventive. Cela était d'autant plus vrai que les deux souches spécifiques choisies étaient connues de l'état de la technique comme étant disponibles dans le commerce.

Dans l'affaire T 892/08, la chambre s'est référée à la jurisprudence constante qui prévoit, lorsque le problème technique consiste simplement à fournir une autre composition de matières ou un autre procédé, c'est-à-dire une variante par rapport à l'état de la technique, que toutes les caractéristiques ou combinaisons de caractéristiques déjà habituelles pour ce type de composition de matières ou de procédé représentent des solutions tout aussi évidentes ou suggérées au problème posé. Les chambres ont jugé à plusieurs reprises que la sélection purement arbitraire d'une variante parmi d'autres possibilités tout aussi évidentes ne présentait pas le moindre caractère inventif. Voir aussi T 311/95, T 89/16.

Dans la décision T 816/16, la chambre a considéré que l'ajout supplémentaire d'éléments bien connus pour leur activité dans le domaine technique concerné était considéré comme un choix arbitraire parmi des éléments que l'homme du métier aurait eus à sa disposition.