6.7. Présentations d'informations
6.7.1 Interfaces utilisateur
Ancienne section I.A.2.6.1. Cette section a été renumérotée suite aux mises à jour de sections précédentes. Aucune modification n'a été apportée au contenu de cette section. |
Les interfaces utilisateur, notamment les interfaces utilisateur graphiques, comportent des caractéristiques consistant à présenter des informations et à recevoir des données en retour dans le cadre d'une interaction homme-machine. Les caractéristiques qui définissent la saisie utilisateur sont davantage susceptibles de revêtir un caractère technique que celles qui ne se rapportent qu'à la sortie et à l'affichage des données car, dans le cadre de la saisie, la compatibilité avec le protocole prédéfini d'une machine doit être assurée, alors que la sortie de données peut être dictée en grande partie par les préférences subjectives d'un utilisateur (Directives G‑II, 3.7.1 – version de mars 2024).
Selon une jurisprudence bien établie, une présentation d'interface utilisateur graphique en tant que telle est non technique puisqu'il s'agit d'une "présentation d'informations" (art. 52(2)d) CBE) (voir T 1143/06 ; T 1741/08).
Les questions relatives à la présentation d'interfaces utilisateur graphiques et à la présentation d'informations lors de l'appréciation de l'activité inventive sont analysées en détail au chapitre I.D.9.2.10 "Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations").