i) Modification de l'opinion provisoire de la chambre  

Dans l'affaire T 752/16 l'opinion provisoire révisée de la chambre, exprimée dans une deuxième notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020, se fondait sur des objections et des lignes argumentatives déjà mentionnées dans le mémoire exposant les motifs du recours du requérant. De l'avis de la chambre, la question de savoir si l'opinion provisoire émise dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020 s'écartait d'une opinion précédente ou de la décision attaquée était sans incidence aux fins de l'art. 13(2) RPCR 2020. En principe, les parties doivent envisager la possibilité qu'une opinion provisoire qui leur est défavorable soit émise à tout moment de la procédure devant les chambres de recours, avant que la décision soit prononcée. Dans ce contexte, la chambre a rappelé que l'opinion provisoire émise au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020 vise en premier lieu à poser le cadre de la procédure orale et correspond à une mesure d'ordre procédural qui aide les parties à préparer la procédure orale, et non à une "invitation" à apporter de nouvelles modifications (voir par ex. T 1459/11). Un titulaire de brevet ne peut pas attendre le moment où il est confronté à une opinion provisoire de la chambre qui lui est défavorable, ou celui où il se rend compte que la chambre ne va pas suivre son avis ou son argumentation, pour produire des modifications en réaction à des objections soulevées par un opposant (voir par ex. T 136/16 et T 2072/16).

De même, dans l'affaire T 995/18, la chambre a déclaré que, au regard de l'art. 13(2) RPCR 2020, le fait qu'elle s'écarte, au cours de la procédure orale, de l'opinion provisoire qu'elle avait exprimée dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020 est sans incidence. Dans une procédure de recours, chaque partie doit présenter ses moyens au début de la procédure et, le cas échéant, répondre immédiatement à l'exposé de la partie adverse, et non pas seulement lorsqu'elle est confrontée à une opinion défavorable de la chambre de recours. Le changement d'une opinion expressément intitulée provisoire suite à la discussion orale d'arguments qui étaient tous déjà connus de la procédure écrite ne peut pas constituer une justification au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020. Toutefois, la chambre a admis la requête subsidiaire présentée au cours de la procédure orale, car elle a estimé qu'il n'y avait pas de modification au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020 (voir le chapitre V.A.4.2.2 d)(i) ci-dessus).