h) Inclusion d'éventuelles caractéristiques n'ayant pas fait l'objet d'une recherche – économie de la procédure – requête non admise  

Dans l'affaire ex parte T 786/16, la requête en cause avait été déposée à un stade tardif de la procédure orale auprès de la chambre. Des caractéristiques n'ayant éventuellement pas fait l'objet d'une recherche avaient été ajoutées à partir de la description conjointement à des expressions qui n'avaient pas été littéralement exposées dans la demande telle que déposée. L'ajout des caractéristiques n'ayant pas fait l'objet d'une recherche impliquait en outre que la revendication incluait désormais trois alternatives, chacune nécessitant un examen à part. La chambre a relevé que soit un examen extensif des nouvelles caractéristiques eu égard aux exigences des art. 83 CBE, art. 84 CBE, art. 123(2) CBE, art. 54 et 56 CBE aurait dû être effectué lors de la procédure orale devant la chambre, soit l'affaire aurait dû être renvoyée à la division d'examen pour suite à donner. Selon la chambre, chacune de ces étapes aurait été en contradiction avec la nécessité d'économie de la procédure, et d'autant plus étant donné l'objectif premier de la procédure de recours (art. 12(2) RPCR 2020).