c) Opinion provisoire de la chambre contenant des objections ou arguments qui faisaient déjà partie de la procédure  

Dans l'affaire T 1187/16, la chambre a fait observer que si toutes les objections traitées dans une notification de la chambre ont déjà été soulevées à un stade antérieur de la procédure, ladite notification ne peut pas servir de base pour invoquer des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020. Dans l'affaire en cause, ces objections avaient déjà été exposées en détail, notamment dans la réponse de l'intimé (l'opposant) au mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a donc conclu que le requérant avait déjà eu amplement l'occasion, avant la signification de la citation à la procédure orale, de présenter à titre de précaution des requêtes subsidiaires en réaction aux objections existantes. Les aspects liés à l'économie de la procédure et le fait que le requérant avait présenté la requête subsidiaire plus d'un mois avant la procédure orale ne jouaient dans ce contexte aucun rôle.

Dans le même ordre d'idées, dans l'affaire T 1328/18, la chambre (citant l'affaire T 2271/18) a relevé que l'opinion provisoire défavorable – qui contenait des objections déjà soulevées en phase d'opposition – ne pouvait être qualifiée de circonstance exceptionnelle.

Dans la décision T 2775/17, la chambre a rejeté l'argument de l'intimé, selon lequel, ce n'était qu'à la lecture de la notification contenant l'opinion provisoire de la chambre qu'il avait été en mesure de comprendre la teneur des objections soulevées à l'encontre de la requête subsidiaire 2. Selon la chambre aucun nouvel aspect n'avait été introduit par la chambre dans sa notification.

Dans l'affaire T 1891/16, l'objection pour manque de clarté visant la revendication 1 de la quatrième requête subsidiaire, exprimée dans la notification de la chambre, avait certes été explicitement soulevée dans la réponse de l'opposant uniquement en ce qui concerne la revendication 1 de la première requête subsidiaire. Toutefois, la même caractéristique contestée était également présente sans modification dans la quatrième requête subsidiaire, ce que, de l'avis de la chambre, le titulaire du brevet aurait pu facilement reconnaître. Par conséquent, selon la chambre, le titulaire du brevet aurait pu et dû déposer la cinquième requête subsidiaire directement en réaction à la réponse (de l'opposant) au mémoire exposant les motifs du recours, et non pas seulement en réponse à la citation à la procédure orale de la chambre.

Dans l'affaire T 172/17, la chambre a relevé que le fait qu'une chambre puisse arriver à une conclusion différente de celle de l'instance de premier degré, concernant une question litigieuse, était inhérent à la nature de la procédure de recours. Ceci ne pouvait pas être considéré comme surprenant – d'un point de vue objectif – pour l'intimé. Voir également les affaires dans V.A.4.5.6 h) "Opinion de la chambre différente de celle de la division d'opposition".

Pour d'autres affaires où la chambre n'a pas accepté l'argument selon lequel la modification représentait une réponse à l'opinion provisoire de la chambre, voir par ex. les affaires T 1483/16, T 276/17, T 1707/16 et T 1717/17.