b) Des comptes rendus d'essai n'ont pas été admis dans la procédure 

Dans certaines décisions, il était question de données expérimentales qui avaient été produites peu avant la procédure orale devant la chambre de recours. Ces données n'ont pas été admises en raison de leur production tardive, conformément à l'art. 114(2) CBE. Il a été indiqué comme explication que le traitement de telles données demandait plus d'efforts et de temps que dans le cas de publications scientifiques, étant donné que, la plupart du temps, il était nécessaire de recourir à des contre-essais (T 342/98, T 120/00, T 157/03, T 311/10). Dans l'affaire T 569/02, la chambre a été d'avis que des tests comparatifs nécessitent normalement d'être étudiés attentivement par l'autre partie et impliquent des entretiens avec des experts techniques, dont on ne peut escompter qu'ils soient immédiatement disponibles. L'autre partie peut également avoir besoin de réitérer les tests ou d'effectuer elle-même d'autres tests. La chambre n'a pas accordé d'importance à la pertinence des tests, étant donné que les moyens de preuve de ce type ne doivent pas être déposés à un stade aussi avancé de la procédure, même s'ils sont pertinents. Voir aussi T 760/05 (production d'un rapport d'expérience peu avant la date d'expiration du délai imparti par la chambre pour soumettre des documents).

Pour d'autres décisions dans des procédures contradictoires dans lesquelles les chambres ont souligné que les résultats expérimentaux doivent être communiqués en temps utile avant une procédure orale pour laisser à la partie adverse le temps de réaliser des contre-expériences, voir p.ex. les affaires T 270/90, JO 1993, 725 ; T 939/90 ; T 375/91 ; T 685/91 ; T 305/94 ; T 245/10 ; et T 832/08 avec renvoi au principe d'égalité de traitement. La production très tardive de résultats expérimentaux (sept semaines avant la procédure orale) va à l'encontre du principe qui veut que la procédure soit menée de façon équitable et diligente (T 375/91, T 1008/05).

Dans la décision T 356/94, la chambre a fait remarquer que la prise en considération d'essais comparatifs produits le jour même de la procédure orale peut constituer une violation du droit d'être entendu de l'autre partie (voir aussi T 481/00, T 567/02).