7.4. Présentations créées par ordinateur et autres outils de visualisation

D'après la jurisprudence constante, la présentation d'un diaporama créé par ordinateur constitue, par essence, l'exposé d'un contenu écrit (T 1122/01 ; T 1110/03, JO 2005, 302 ; T 1556/06 ; T 601/06). Il est également de jurisprudence constante que les principes appliqués aux outils de visualisation tels que les tableaux à feuilles mobiles, devraient être également valables pour les présentations Power-Point. Toute partie qui a l'intention d'utiliser une telle présentation devrait donc le faire savoir suffisamment tôt avant la date de la procédure orale et communiquer aussi bien à la chambre qu'aux autres parties une copie de la présentation. Il sera ensuite possible, avant même de visionner la présentation Power-Point, de faire valoir et d'examiner d'éventuelles objections, ainsi que de statuer en la matière (T 1122/01, T 1110/03, T 555/06, T 608/08).

Dans l'affaire T 1122/01, la chambre a fait remarquer qu'une présentation Power-Point pourrait constituer un moyen d'introduire de nouveaux moyens de preuve ou de conduire à un exposé tout à fait nouveau et inattendu des faits par une partie. Les autres parties risquent ainsi de se voir subitement confrontées à de nouvelles questions de procédure, tandis que la procédure orale risque de traîner en longueur. Voir aussi T 1110/03, T 555/06.

Dans l'affaire T 373/05, la chambre a constaté que quelques jours avant la procédure orale devant la chambre de recours, la requérante (titulaire du brevet) avait demandé la présence d'un écran dans la salle d'audience afin de montrer un diaporama du type PowerPoint, sans toutefois indiquer le contenu du diaporama. Au début de la procédure orale, la requérante a distribué des copies sur papier des pages qu'elle se proposait de montrer. Les images contenaient les arguments qui concernaient la recevabilité de l'opposition de l'intimé et la suffisance de l'exposé de l'invention. La chambre a estimé que ces images ne contenaient pas de faits nouveaux. En conséquence, le fait que leur contenu avait été communiqué tardivement ne pouvait justifier qu'il n'en soit pas tenu compte conformément à l'art. 114(2) CBE 1973. La chambre a noté au contraire que le fait de présenter les arguments visuellement avec des copies sur papier, avait également aidé les intimés à préparer leurs réponses aux arguments de la requérante. Voir aussi T 1528/12.

De l'avis de la chambre, dans l'affaire T 1556/06, la division d'opposition dispose d'un pouvoir d'appréciation pour la conduite de la procédure orale. Refuser à une partie le droit d'utiliser une présentation PowerPoint pendant la procédure orale ne constitue pas un exercice abusif de ce pouvoir, et donc pas davantage un vice de procédure, si la partie en question n'est par là même pas empêchée de présenter ses arguments oralement. Voir aussi T 608/08.