4.3.3 Réponse légitime – exemples

Dans l'affaire T 1551/14, des témoins avaient été entendus lors d'une première procédure orale devant la division d'opposition. Dans le cadre de la procédure écrite, le titulaire du brevet avait ensuite déposé une nouvelle requête subsidiaire limitant l'objet des revendications indépendantes par une nouvelle caractéristique. Suite à la citation à une deuxième procédure orale, l'opposant avait produit, dans le délai fixé en vertu de la règle 116 CBE, une déclaration tenant lieu de serment (attestation) de l'un des témoins entendus précédemment et proposé une nouvelle audition de ce témoin. La chambre a estimé que cette attestation, qui traitait des questions devenues pertinentes seulement avec le dépôt de la requête subsidiaire, constituait une réaction directe présentée dans le délai prescrit, et ne pouvait donc pas être considérée comme tardive. La chambre n'a pas partagé les réserves du requérant selon lesquelles cette attestation était en contradiction avec les moyens présentés antérieurement. En tout état de cause, l'existence de contradictions dans des moyens qui constituent une réponse légitime à une modification des moyens invoqués par la partie adverse ne saurait justifier un refus d'emblée d'admettre ces moyens.

Dans l'affaire T 2734/16, la chambre a retenu qu'une nouvelle ligne d'attaque utilisée contre l'activité inventive en réponse aux pièces produites par le titulaire du brevet en même temps que sa réponse à l'opposition et fondée sur lesdites pièces ne doit pas être considérée en soi comme tardive. Elle peut être admise dans la procédure d'opposition pour des raisons d'égalité des armes, même si, en fin de compte, les pièces ne sont pas plus pertinentes que d'autres.

Dans l'affaire T 1711/16, l'opposant avait déposé de nouvelles preuves avant la date limite fixée conformément à la règle 116(1) CBE, en réponse à des objections soulevées par la division d'opposition pour la première fois dans sa notification émise en vue de préparer la procédure orale. La chambre a fait observer que la pertinence de prime abord de ces documents, qui, de l'avis du titulaire du brevet, faisait défaut, était sans incidence sur la question de leur admission. La question déterminante était de savoir si ces documents et les moyens invoqués à leur égard se rapportaient aux objections soulevées par la division d'opposition et avaient été produits dans les délais, autrement dit s'ils représentaient une réponse légitime aux objections soulevées par la division d'opposition. En conséquence, la chambre a annulé la décision par laquelle la division d'opposition avait écarté les preuves en question dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation.