a) Caractère chirurgical d'une étape de méthode 

Dans l'affaire T 992/03 du 4 novembre 2010 date: 2010-11-04, la méthode revendiquée utilisait le gaz ¹²⁹Xe. La chambre s'est référée à la décision G 1/07 selon laquelle "l'exclusion de la brevetabilité d'une méthode chirurgicale ne vaut que si le risque pour la santé est lié au mode d'administration et non pas uniquement à l'agent en tant que tel", si bien qu'un éventuel effet anesthésiant du gaz ¹²⁹Xe n'était pas frappé d'exclusion.