6.6.6 Machine non disponible

Dans l'affaire T 1293/13, les revendications limitaient la détermination de la perméabilité à l'air du vêtement à une méthode et à une machine déterminées ("Frazier 750"). Toutefois, la machine "Frazier 750" n'existait plus, de sorte que cette machine ne pouvait pas être utilisée pour la détermination des valeurs revendiquées. L'ajout d'une caractéristique définie comme pouvant être déterminée par une machine particulière qui n'était peut-être pas – mais n'est certainement plus – accessible au public, conduit en l'espèce à ce que l'invention ne soit pas exposée de manière suffisamment claire et complète pour pouvoir être mise en œuvre par un homme du métier.

Dans l'affaire T 1714/15, la chambre a relevé qu'il n'était pas contesté que le TESTEUR DE CHUTE DE POIDS RDT-5000, tel que décrit dans la revendication 1, n'avait jamais été disponible. Au contraire, l'appareil connu était un TESTEUR DE CHUTE DE POIDS RDT-5000 (soulignement par la chambre). L'intimé (titulaire du brevet) a fait valoir qu'il avait fourni la preuve que l'appareil correctement désigné était disponible à la date de priorité et à la date de dépôt du brevet en cause. Ainsi, l'invention telle que définie dans la revendication 1 était divulguée à ce moment-là, ce que la chambre a admis. Toutefois, la chambre a indiqué qu'une invention devait être disponible tout au long de la durée de vie d'un brevet (T 1293/13). Ce n'était pas le cas en l'espèce. L'intimé a déclaré qu'il n'était pas prouvé que l'appareil exposé dans la revendication 1, avec la désignation correcte, n'existait pas quelque part dans le monde. Toutefois, l'intimé avait déclaré dans sa réponse au mémoire de recours que l'appareil litigieux était devenu indisponible. Dans ce cas, conformément au principe "negativa non sunt probanda" (T 2037/18), la charge de la preuve que l'appareil avait cessé d'exister n'incombait pas à l'opposant. Au contraire, le titulaire du brevet devait prouver qu'il était toujours disponible. En l'absence d'une telle preuve, la chambre a conclu que l'appareil n'était plus disponible (exigences de l'art. 83 CBE non satisfaites).