7. Revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention
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7. Revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention
- T 1761/20
Exergue :
Interprétation des revendications de procédé comportant des caractéristiques de type produit (que l'on pourrait qualifier de revendications « process-by-product ») (voir le point 1.1.4 des motifs)
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”