b) Prise en considération d'usages antérieurs publics invoqués tardivement 

Dans l'affaire T 628/90, la chambre a tenu compte d'un usage antérieur public qui avait été invoqué pour la première fois au cours de la procédure de recours et qui avait été attesté de manière appropriée, au motif qu'il était susceptible de permettre un examen approfondi de la brevetabilité de l'objet du brevet contesté (voir également T 150/93, T 947/99). Voir également l'affaire T 552/18, où la chambre a considéré que, dans la mesure où la décision avait été prise avant que le RPCR 2007 n'entre en vigueur, elle n'était plus pertinente.

Dans l'affaire T 947/99, l'opposant a expliqué les raisons de l'invocation tardive de l'usage antérieur public en disant que c'est au cours d'une procédure parallèle devant le tribunal des brevets à Londres, pendant une audience, qu'il avait pris conscience pour la première fois de ce qu'il y avait peut-être eu un usage antérieur public. De l'avis de la chambre de recours, le requérant avait expliqué très clairement et de façon convaincante pourquoi il avait invoqué l'usage antérieur public dans le cas d'espèce et pourquoi il n'avait pas pu le faire plus tôt.

Dans la décision T 571/08, la chambre a considéré que vu les nouvelles requêtes auxiliaires déposées peu avant la procédure orale devant la division d'opposition, les documents, qui formaient partie d'une réponse à une de ces requêtes, n'avaient pas été fournis tardivement. En réaction à la décision de la division d'opposition acceptant cette requête auxiliaire, la requérante a introduit les documents supportant ce nouvel usage antérieur avec son mémoire de recours.