3.4.3 Pertinence de prime abord

Dans l'affaire T 736/95 (JO 2001, 191), le motif invoqué par le requérant au titre de l'art. 100 c) CBE n'avait pas été indiqué dans l'acte d'opposition. La division d'opposition avait décidé de ne pas admettre le nouveau motif d'opposition, sans indiquer aux parties qu'elle considérait ce motif comme moins pertinent. La chambre a fait observer qu'il ressort des décisions G 10/91 (JO 1993, 420) et G 1/95 (JO 1996, 615) que la première instance devait au moins examiner si un motif d'opposition nouvellement introduit était pertinent et s'il était susceptible de faire obstacle au maintien du brevet. En ne le faisant pas, et en justifiant son refus d'admettre ce motif uniquement par le fait qu'il avait été invoqué tardivement, la division d'opposition a privé le requérant de la possibilité de faire examiner dans le cadre d'une procédure de recours si ce motif était pertinent et, partant, s'il était recevable.

Dans l'affaire T 1340/15, le requérant a fait valoir que le terme "de prime abord" devait être interprété comme signifiant "à première vue" et la question juridique de savoir si les revendications du brevet délivré étaient couvertes ou non par la divulgation initiale de la demande (art. 100c) CBE) ne pouvait pas être tranchée de prime abord. La chambre a estimé que, suivant l'avis G 10/91, la division d'opposition devait uniquement déterminer s'il y avait, de prime abord, des raisons manifestes d'examiner la question de l'ajout d'éléments. Le test de la pertinence de prime abord ne doit pas être interprété de manière excessivement étroite comme signifiant qu'il faut pouvoir conclure catégoriquement "à première vue" à une violation effective de l'art. 123(2) CBE. Dans l'affaire en cause, compte tenu de l'ambiguïté manifeste dans la formulation du passage pertinent, la division d'opposition avait des raisons valables d'admettre le nouveau motif.

Dans l'affaire T 1298/15, la chambre a souligné que selon la jurisprudence constante, la pertinence de prime abord d'un motif d'opposition produit tardivement est le principal critère à examiner. Le fait que la division d'opposition n'ait pas tenu compte d'autres critères ne constituait pas une erreur dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation. La division a exclu l'application des critères visés aux art. 13(1) et (3) RPCR 2007 – telle que préconisée par le requérant (opposant) – en raison de la nature fondamentalement et structurellement différente de la procédure d'opposition et de la procédure de recours. Voir aussi, par exemple, les affaires T 3077/19 et T 346/16.