9.3.5 Renvoi après modification des revendications
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9.3.5 Renvoi après modification des revendications
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Dans les décisions suivantes, les chambres ont ordonné un renvoi au motif que les revendications avaient fait l'objet de modifications substantielles qui appelaient un examen supplémentaire quant au fond.
- T 2073/18
Catchword:
Special reasons present in the sense of Article 11 (1) RPBA 2020 (see point 6 of the reasons for the decision).