5.10.3 De nouveaux arguments et de nouvelles lignes d'attaque ont été admis

Au cours de la procédure orale tenue dans l'affaire T 55/11, en discutant de l'activité inventive des revendications 1 à 20 du brevet tel que délivré à partir du document D1 et compte tenu du document D13, le requérant (opposant) a fait valoir pour la première fois que l'objet desdites revendications était également dénué d'activité inventive en partant du document D13 et en tenant compte du document D1. La chambre a admis les nouveaux arguments. Les documents D1 et D13 avaient tous deux fait l'objet de discussions approfondies devant la division d'opposition tout au long de la procédure.

Dans l'affaire T 161/09, la chambre a décidé d'user de son pouvoir d'appréciation pour admettre dans la procédure la première argumentation présentée par les requérants à l'appui de leur objection pour absence d'activité inventive, bien que ces moyens n'aient été invoqués qu'au stade de la procédure orale. La chambre a estimé que ces moyens ne modifiaient pas le cadre juridique et factuel de la procédure. De la même manière, dans l'affaire T 112/13, la chambre a admis lors de la procédure orale une argumentation plus détaillée et étendue en vertu de l'art. 13(1) RPCR 2007, car celle-ci ne modifiait pas en substance les moyens tels que présentés dans le mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 524/12, les moyens invoqués par le requérant (opposant) complétaient ceux qu'il avait présentés devant la division d'opposition. Les caractéristiques examinées étaient similaires pour l'essentiel, et les arguments développés correspondaient également pour la plupart à ceux qui avaient déjà été discutés. Le requérant ne présentait donc pas un cas fondamentalement nouveau ; il appuyait simplement les moyens invoqués devant la division d'opposition concernant l'objection en partie sur de nouveaux arguments. Or, à l'art. 12(4) RPCR 2007, il n'est pas prévu de ne pas admettre de simples arguments.

Voir également les affaires T 704/06 (ex parte), T 1941/10, T 216/10 et T 174/12, dans lesquelles les arguments présentés tardivement ont été aussi admis dans la procédure. Voir aussi T 1348/11.