4.2. Principes régissant les moyens invoqués tardivement
Vue d'ensemble
Dans l'affaire T 369/15, la chambre a souligné qu'il n'existe certes pas d'obligation juridique pour le requérant (opposant) de prendre position sur les requêtes subsidiaires. Cependant, il incombe à chaque partie à la procédure de présenter le plus tôt possible et de la manière la plus complète possible tous les faits, moyens de preuve, arguments et requêtes pertinents. Dans sa décision d'admettre la requête subsidiaire 1 en vertu de l'art. 13 RPCR 2007, la chambre n'a donc pas tenu compte des objections soulevées par le requérant pour la première fois au cours de la procédure orale contre l'activité inventive de la requête subsidiaire 1, qui, bien qu'elle n'ait été présentée qu'après fixation de la date de la procédure orale, correspondait pour l'essentiel aux requêtes subsidiaires qui avaient été présentées en même temps que la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Selon la chambre, le requérant ne peut pas non plus faire valoir le caractère éventuellement incomplet des moyens invoqués à l'appui d'une requête subsidiaire présentée en même temps que la réponse au mémoire exposant les motifs du recours pour justifier de ne pas s'être exprimé par écrit au sujet de la requête subsidiaire 1.
4.2. Principes régissant les moyens invoqués tardivement
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- Juisprudence 2020