La décision T 1833/14 s'attache à l'examen de la condition de reproductibilité posée dans la décision G 1/92 (JO OEB 1993, 277). Il n'a pas pu être conclu par la chambre que l'homme du métier était capable de reproduire le produit Rigidex®P450xHP60 sans effort excessif. Pour faire partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE, un usage antérieur public doit constituer une divulgation suffisante (T 977/93, JO OEB 2001, 84 ; T 370/02, T 2045/09, T 23/11 et T 301/94). Il est généralement admis dans le domaine des polymères que la nature du système de catalyseur, le type de système de réaction et les conditions du procédé affectent de manière significative les propriétés du polymère produit. Dans le domaine des polymères, dans lequel les produits et les compositions sont souvent définis à l'aide de paramètres, les conditions de suffisance de l'exposé sont analysées avec le plus grand soin et les mêmes critères doivent s'appliquer à la condition de reproductibilité sans effort excessif d'un produit sur le marché. Pour que le produit soit considéré comme compris dans l'état de la technique, il faut se demander si l'homme du métier aurait été en mesure de préparer le produit en tant que tel, c'est-à-dire un échantillon identique au Rigidex®P450xHP60 dans toutes ses propriétés (pas seulement celles spécifiées dans la revendication 1). Cela n'a toutefois pas été démontré par le requérant (opposant). Au contraire, le requérant a déclaré que "ce qui peut être plus difficile (si le catalyseur utilisé pour le produit d'origine n'est pas connu) est d'obtenir les mêmes propriétés mécaniques que le produit Rigidex".
Dans l'affaire T 1409/16, l'invention était une composition de lessive. Le requérant (opposant) a soutenu que la composition revendiquée n'était pas nouvelle à cause, entre autres, du produit de carboxyméthylcellulose (CMC), appelé "Finnfix® BDA", disponible dans le commerce et utilisé dans les exemples des documents D1 à D3. Le requérant avait obtenu une fraction F1 par fractionnement de Finnfix® BDA et a avancé qu'étant donné que la revendication 1 était formulée de manière ouverte ("comprenant"), toutes les compositions de D1 à D3 contenant Finnfix® BDA comprenaient également ladite fraction F1 et étaient donc destructrices de nouveauté pour l'objet de la revendication 1. L'intimé (titulaire du brevet) a fait valoir que le fait que Finnfix® BDA pouvait être fractionné pour obtenir un échantillon artificiellement distribué de CMC couvert par la revendication 1 ne signifiait pas que de telles informations avaient été rendues accessibles au public. La chambre a considéré le fractionnement de Finnfix® BDA, tel que réalisé par le requérant, comme une sorte d'ingénierie inverse fondée sur des considérations rétrospectives et révélant une propriété particulière ("extrinsèque" au sens de la décision G 1/92, JO OEB 1933, 277) de Finnfix® BDA. Cependant, les informations révélées en suivant cette procédure ne correspondaient pas à ce qui pouvait être considéré comme ayant été rendu accessible au public par une analyse de la composition chimique de Finnfix® BDA au sens de la décision G 1/92. La chambre a donc conclu qu'aucun des documents D1 à D3 ne rendait accessible au public une composition selon la revendication 1 du brevet tel que délivré. Voir aussi le chapitre II.A.1 "Interprétation de termes ambigus ou confirmation du libellé d'une revendication".
3.2.4 Usage antérieur public
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