Oral proceedings would serve no purpose if the parties were limited to present a mere repetition of the arguments put forward in writing. Instead, parties must be allowed to refine their arguments, even to build on them provided they stay within the framework of the arguments, and of course the evidence, submitted in a timely fashion in the written proceedings.

1. Ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ, der gegen die Entscheidung über die Erteilung eines europäischen Patents Beschwerde eingelegt hat, hat keinen Anspruch darauf, dass vor einer Beschwerdekammer des Europäischen Patentamtes mündlich über sein Begehren verhandelt wird, zur Beseitigung vermeintlich undeutlicher Patentansprüche (Artikel 84 EPÜ) des europäischen Patents den erneuten Eintritt in das Prüfungsverfahren anzuordnen. Eine solchermaßen eingelegte Beschwerde entfaltet keine aufschiebende Wirkung.

2. Mündliche Verhandlungen der Beschwerdekammern an deren Standort in Haar verstoßen nicht gegen die Artikel 113 (1) und 116 (1) EPÜ.

Dans la décision G 2/19, la Grande Chambre de recours a jugé irrecevable la première question soumise. En conséquence, elle a reformulé les deuxième et troisième questions soumises comme suit : 2. Le droit à la tenue d'une procédure orale, tel que prévu par l'art. 116 CBE, devant une chambre de recours est-il limité si un tiers au sens de l'art. 115 CBE forme un "recours" contre la décision de délivrer le brevet et qu'il fait valoir, pour justifier son recours, que la CBE ne prévoit aucun autre moyen de recours contre une décision de la division d'examen de ne pas tenir compte de ses observations concernant une violation alléguée de l'art. 84 CBE ? 3. Une chambre de recours peut-elle tenir la procédure orale à Haar sans enfreindre les art. 113(1) et 116(1) CBE s'il est demandé que cette procédure soit déplacée à Munich ? S'agissant de la question no 2 de la saisine, la Grande Chambre de recours a fait observer que l'art. 116(1), première phrase CBE prévoit, de manière très générale, qu'il est recouru à la procédure orale sur requête d'une partie à la procédure. La chambre à l'origine de la saisine était partie du principe que le tiers était devenu, en formant son recours, partie à la procédure de recours et qu'il pouvait donc exiger la tenue d'une procédure orale (T 831/17). La Grande Chambre de recours a constaté que ce point de vue est réducteur, puisqu'il fonde l'élément constitutif de la qualité de partie sur la seule qualité de partie à la procédure de recours. Raisonnablement interprété, l'art. 116(1), première phrase CBE n'impose pas un tel automatisme procédural, mais tolère au contraire des exceptions. La grande diversité de champs d'application s'oppose ce que l'on attribue un caractère absolu à l'art. 116(1), première phrase CBE. À l'évidence, cette disposition a été conçue par le législateur en tant que principe directeur pour les cas de figure standard auxquels les instances procédurales de l'OEB sont confrontées au quotidien. Des exceptions à ce principe ne sont toutefois pas exclues dans les cas où son application serait absurde au regard des circonstances particulières de l'affaire en question. Il convient plutôt de retenir une interprétation restrictive de l'art. 116(1), première phrase CBE, selon laquelle le fait d'avoir, sur un plan purement formel, la qualité de partie de facto à la procédure de recours ne suffit pas pour exiger la tenue d'une procédure orale si l'auteur de la requête n'est pas admis à former un recours, puisqu'il n'était pas partie au sens juridique à la procédure précédente, ou s'il invoque un motif qui n'est pas susceptible de recours. S'agissant de la question no 3 de la saisine, la Grande Chambre de recours a indiqué que le fait que les chambres exercent actuellement leurs fonctions à Haar résulte d'actes d'ordre organisationnel que les organes de l'Organisation européenne des brevets mandatés à cette fin ont adoptés et mis en œuvre dans le cadre de leurs attributions. Concernant l'objection selon laquelle le transfert des chambres de recours à Haar n'est pas conforme aux dispositions de la CBE et est donc, dans une certaine mesure, irrégulier, la Grande Chambre de recours a retenu que cette objection n'était pas en soi du ressort des chambres de recours. Conformément à la CBE, il incombe à celles-ci, par l'exercice du pouvoir de nature juridictionnelle (art. 23 CBE), de concourir à l'exécution de la tâche confiée à l'OEB, qui consiste à délivrer des brevets européens (art. 4(3) CBE). L'examen d'une question juridique comme celle de savoir si le choix du site des chambres de recours à Haar est conforme aux dispositions institutionnelles objectives de la CBE ne relève pas à tout le moins directement de cette compétence. Un tel examen peut donc, dans le meilleur des cas, faire l'objet d'une procédure de recours au titre des art. 106 et suivants CBE s'il est rattaché à la question de savoir si le transfert du site de la chambre de recours à Haar est susceptible de préjudicier à la position juridique subjective – protégée ou à protéger – d'une partie à la procédure qui exerce ses droits devant la chambre. Cela n'était toutefois pas le cas en l'espèce. La Grande Chambre de recours a statué comme suit : 1. Un tiers au sens de l'art. 115 CBE, qui a formé un recours contre la décision de délivrer un brevet européen, n'a aucun droit à ce qu'une procédure orale ait lieu devant une chambre de recours de l'OEB concernant sa demande de rouvrir la procédure d'examen afin de remédier à un prétendu manque de clarté des revendications du brevet européen (art. 84 CBE). Un recours formé sur cette base n'a pas d'effet suspensif. 2. Les procédures orales tenues devant les chambres de recours sur leur site de Haar ne violent pas les art. 113(1) et 116(1) CBE.