9.1.5 Effets techniques crédibles

L'appréciation de l'activité inventive ne peut se fonder que sur les éléments et les aspects de l'invention pour lesquels un effet technique peut être établi, la question de savoir si une invention présente un effet technique étant essentiellement une question de fait (T 1461/12).

Dans l'affaire T 1958/13, la chambre n'a pas été convaincue que de tels effets pouvaient être considérés comme des effets techniques objectivement crédibles aux fins de la formulation du problème objectif à résoudre (cf. également T 1567/05, T 1841/06 et T 407/11 ; ainsi que T 336/14). Bien que l'OEB soit tenu de déterminer ces faits dans la procédure d'examen, il incombe au demandeur de coopérer à cet égard, en particulier en cas de doute (T 258/97, point 7 des motifs ; cf. aussi T 27/97, T 953/04 et T 1044/07).

La revendication 1 portait sur un terminal composé d'un écran tactile et d'un contrôleur configuré pour détecter des gestes sur ce périphérique. Le requérant a fait valoir que le "simple glisser" selon la caractéristique revendiquée était un geste ayant pour effet de faciliter l'édition de texte pour l'utilisateur et constituait donc une amélioration par rapport à la solution de D2. La chambre a estimé que cette définition d'un geste – qu'il soit réputé technique ou non technique – est une condition préliminaire, à savoir un fait spécifique à l'utilisateur qui doit être pris en compte dans la conception de l'interface utilisateur et être considéré comme faisant partie de la phase de conception ou de de motivation qui précède normalement une invention (voir par exemple T 482/02 du 13 décembre 2005 date: 2005-12-13 ; T 1284/04). Bien que la chambre ait estimé que ces effets étaient en principe des effets techniques parce qu'ils visent en définitive à fournir des outils qui servent ou facilitent les activités de l'utilisateur (voir par exemple T 643/00), la question de savoir s'ils ont été effectivement obtenus dépendait exclusivement des compétences ou des préférences subjectives de l'utilisateur. Par conséquent, la chambre n'a pas été convaincue qu'ils pouvaient être considérés comme des effets techniques objectivement crédibles aux fins de la formulation du problème objectif à résoudre (voir aussi T 1567/05, T 1841/06 et T 407/11 ;voir aussi T 77/14 à propos de fonctions sur la base de gestes).

Dans l'affaire T 953/04, la chambre a suivi la décision T 258/97 et indiqué qu'il incombait au requérant de coopérer à la détermination des caractéristiques techniques pertinentes d'une invention en cas de doute. Dans le cas contraire, ces caractéristiques ne doivent pas être prises en compte pour apprécier l'activité inventive si les doutes concernant leur caractère technique ne peuvent être levés (voir aussi la décision T 27/97). En raison des doutes persistants concernant le contenu technique de l'invention et en l'absence de coopération du requérant pour clarifier la question, la chambre a estimé qu'elle était dans l'impossibilité de statuer de manière favorable sur l'activité inventive et qu'il ne pouvait être fait droit au recours.

Dans l'affaire T 823/07, la chambre, s'appuyant sur la décision T 1143/06, a déclaré que le mode de présentation d'un contenu cognitif à l'utilisateur ne peut contribuer à la solution technique d'un problème technique que si le mode de présentation produit (exceptionnellement) un effet technique crédible (voir aussi T 1575/07, T 1741/08, T 1562/11). Les caractéristiques et aspects non techniques d'une invention ne doivent pas peser dans l'appréciation de l'activité inventive. S'ils appartiennent au cadre général dans lequel évolue l'invention, ils peuvent servir à la formulation du problème technique pertinent (voir la décision T 641/00, JO 2003, 352 ; voir aussi T 77/14). Or, la preuve que le concept de présentation d'informations produisait un tel effet technique, n'était pas apportée en l'occurrence, en dehors des prétendus avantages concernant les activités mentales et cognitives de l'utilisateur. Les seuls effets techniques crédibles résultaient de la mise en œuvre par ordinateur dudit concept. C'est ce qui distinguait cette affaire des décisions citées par le requérant à l'appui de ses arguments (T 643/00, T 928/03 et T 333/95). Dans toutes ces décisions, la chambre avait conclu à l'existence d'une contribution technique à l'état de la technique. Cette contribution technique consistait à surmonter les limites physiques imposées par la taille et la résolution des écrans d'ordinateur (T 643/00, T 928/03) et à fournir des fonctionnalités inhérentes à un "nouveau dispositif de saisie" conférant un caractère technique (T 333/95). Aucune de ces décisions ne faisait découler le caractère technique d'une caractéristique ou activité de l'effort mental requis ou d'un quelconque effet similaire ; il ne s'agissait que de considérations secondaires. Par ailleurs, la chambre a relevé que, pour ce qui est de l'activité inventive, la prudence est de mise lorsque l'on prend en compte d'anciennes décisions concernant des objets non techniques, comme la décision T 333/95, car la jurisprudence pertinente a beaucoup évolué, ainsi qu'il est expliqué dans la décision T 154/04. En l'espèce, les seuls aspects techniques pertinents de l'invention étaient des fonctions de programmation standards pour la mise en œuvre de l'idée consistant à afficher des résultats de recherche en liaison avec les logos de fournisseurs sur un système informatique. La programmation et la mise en œuvre de cette idée étaient évidentes à la lumière de l'état de la technique. Par conséquent, l'invention ne répondait pas à l'exigence d'activité inventive.

Dans l'affaire T 258/97, l'invention concernait un appareil de communication par images. La chambre s'est référée à la décision T 27/97 dans laquelle elle avait déclaré qu'un algorithme abstrait n'est pertinent pour l'activité inventive que si l'on peut établir un effet technique ayant un lien de causalité avec l'algorithme, de telle sorte que cet effet technique contribue à la solution d'un problème technique, conférant ainsi un "caractère technique" à l'algorithme. La chambre a donc estimé que l'appréciation de l'activité inventive ne peut se fonder que sur les éléments et les aspects de l'invention pour lesquels un effet technique peut être établi. La question de savoir si une invention présente un effet technique est essentiellement une question de fait.