A clear and detailed preliminary opinion provided by a board - rather than merely "drawing attention to matters that seem to be of particular significance for the decision to be taken" (cf. Article 15(1), fourth sentence, RPBA 2020) - is predominantly intended to give the party(ies) an opportunity to thoroughly prepare their arguments in response to it but not to file new submissions, such as new sets of claims, and to thereby arguably shift the focus regarding the issues on file to be decided in appeal proceedings. In particular, amendments submitted in response to such a preliminary opinion cannot give rise to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 (see point 3.3 of the Reasons).

See point 4.1.7 of the Reasons.

Neuer Einwand nach Zustellung der Ladung zur mündlichen Verhandlung. Entscheidungsgründe,Punkte 3.5-3.10, insbesondere Punkt 3.9.

Falls sämtliche in einer Mitteilung der Kammer behandelten Einwände bereits Gegenstand des bisherigen Verfahrens waren, kann diese Mitteilung das Vorliegen außergewöhnlicher Umstände im Sinne von Art. 13 (2) VOBK 2020 nicht begründen (Punkt 3. der Entscheidungsgründe).

Dans l'affaire T 2072/16, le jeu de revendications de la requête subsidiaire 15 avait été soumis pour la première fois à un stade tardif de la procédure orale devant la chambre. Le requérant a fait valoir que le dépôt de ce jeu de revendications avait été une réaction appropriée à l'interprétation de la revendication par la chambre et à l'objection pour manque de nouveauté soulevée par celle-ci au titre de l'art. 54(3) CBE. Il a ajouté que ce n'était qu'à ce stade qu'il avait compris l'interprétation, en particulier l'interprétation des caractéristiques (c), (d) et (f) de la revendication 1, mentionnée dans l'avis provisoire de la chambre, et qu'il devait donc se voir accorder la possibilité de réagir de manière appropriée. Concernant la question de savoir si la présentation des nouvelles requêtes subsidiaires était bien une "réaction appropriée" à un développement ou une objection imprévisible devenant manifeste pendant la procédure orale, la chambre devait établir s'il y avait eu un développement imprévisible et si la réaction avait bien été communiquée le plus tôt possible, c'est-à-dire si elle avait été une réaction immédiate à une objection (cf. par ex. T 1990/07, T 1354/11) et si elle avait tenté à tout le moins d'aborder – si ce n'est de résoudre – les objections en suspens, c'est-à-dire si elle avait un lien de causalité avec les caractéristiques litigieuses. Dans l'affaire en question, la notification de la chambre indiquait clairement l'interprétation qu'elle faisait de la revendication 1 et son avis provisoire selon lequel les caractéristiques (a) à (f) et (i) ne semblaient pas établir la nouveauté par rapport au document A2. Le moment à partir duquel une partie devrait invoquer de nouveaux moyens (comme un jeu de revendications modifié) doit être celui où – sur une base objective – un événement imprévisible (tel qu'une nouvelle objection) devient manifeste pendant la procédure. La modification selon la caractéristique (c') aurait donc pu ainsi être présentée dès le moment où le requérant a répondu à la notification de la chambre au titre de l'art. 15(1) RPCR 2007. La chambre a décidé de ne pas admettre la requête subsidiaire 15 dans la procédure de recours au titre de l'art. 13(1) RPCR 2007.