1.4.7 Suppression de contradictions et d'incohérences

Dans la décision T 271/84 (JO 1987, 405), une modification apportée à une revendication aux fins de supprimer une contradiction ne contrevenait pas à l'art. 123(2) CBE 1973 ou l'art. 123(3) CBE 1973 parce que la revendication modifiée avait la même signification que la revendication non modifiée, de par son interprétation correcte à la lumière de la description.

Dans la décision T 758/92, la chambre a admis la suppression d'une caractéristique clairement incompatible avec l'enseignement divulgué dans la demande telle que déposée. Son exposé initial contenait un motif de suppression évident. L'homme du métier lisant les documents initiaux de la demande devait constater que la caractéristique à supprimer avait été introduite par erreur dans la revendication car la définition qui en résultait ne correspondait pas au fonctionnement de la réalisation de l'invention décrite.

Dans la décision T 609/95, la chambre a estimé que si des erreurs rédactionnelles ou des incohérences dans une demande sont évidentes pour l'homme du métier, la personne à laquelle la demande est adressée, on peut raisonnablement supposer qu'il essaierait, à la lumière du contenu de la demande, de procéder mentalement aux modifications qui lui permettraient de donner un sens à ce qu'il lit et, dans la mesure où les modifications sautent aux yeux du lecteur, ne fût-ce qu'après étude approfondie de la pièce, elles peuvent être considérées comme étant implicitement contenues dans la demande et leur transposition pratique ne serait pas contraire à l'art. 123(2) CBE 1973 (pour une telle modification pendant la procédure de recours sur opposition, voir aussi T 887/97).

Dans la décision T 1464/05, la chambre a estimé que l'on ne pouvait accepter, pour des raisons de cohérence et de clarté de l'exposé, la tentative de l'intimé (titulaire du brevet) de considérer que les limites supérieures des intervalles étaient une incohérence de la demande telle que déposée, et pouvaient donc être supprimées.

Dans l'affaire T 81/13, la chambre a rejeté la revendication 1 de la requête principale au motif qu'elle contenait une caractéristique en matière de viscosité qui était, selon la chambre, dépourvue de clarté (art. 84 CBE). Dans la revendication 1 de la requête subsidiaire, le requérant a supprimé cette caractéristique relative à la viscosité et allégué qu'une valeur de viscosité dépourvue de clarté et non mesurable n'était pas essentielle et qu'elle pouvait être omise pour cette raison de la revendication. Selon lui, on devait également pouvoir l'omettre afin d'échapper à l'"écueil" des art. 84 et 123(2) CBE, qui conduisait à un "piège inextricable". La chambre a remarqué que ce paramètre s'est révélé dépourvu de clarté, mais qu'il restait essentiel puisque, même en manquant de clarté, il conférait à la composition un aspect particulier et caractérisait une composition ayant des propriétés spécifiques et essentielles. De plus, la présence d'une caractéristique essentielle dépourvue de clarté dans une revendication ne conduisait pas inévitablement à un "piège inextricable". Si une telle caractéristique correspondant à des propriétés essentielles d'un produit revendiqué ne pouvait être omise, elle devait normalement pouvoir être remplacée par une caractéristique équivalente, possédant inévitablement la même propriété essentielle. Cela était généralement possible en incorporant des caractéristiques techniques adéquates, pouvant présenter inévitablement ladite propriété. En dernier recours, l'objet revendiqué aurait même pu revêtir la forme d'un objet exemplifié. Dans l'affaire en cause, la demande telle que déposée à l'origine présentait un défaut de divulgation et, s'il existait un piège inextricable, il était plutôt lié à ce défaut.