4.5.3 Pertinence de prime abord

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, un critère décisif pour admettre des documents produits tardivement est leur pertinence de prime abord (cf. par ex. T 1002/92, JO 1995, 605 ; T 212/91, T 931/06 et T 1883/12 ; en ce qui concerne la procédure de recours, cf. chapitre V.A.4.13.2).

Pour indiquer ce qu'elle entend par pertinence, la chambre a fait observer dans la décision T 560/89 (JO 1992, 725) que, conformément à l'art. 114(2) CBE 1973, il n'est pas tenu compte des documents qui ne présentent guère plus d'intérêt que ceux déposés dans les délais et ne divulguent rien qui puisse influer sur la décision. Selon la décision T 611/90 (JO 1993, 50), les faits et preuves, documents et autres éléments produits tardivement peuvent être rejetés par les chambres de recours au motif qu'ils sont dépourvus de pertinence, à savoir qu'ils constituent des moyens qui n'ont pas plus "de poids" ou ne sont pas "plus convaincants" que les éléments figurant déjà dans le dossier. Dans l'affaire T 1557/05, le requérant (opposant) a présenté de nouveaux documents de brevet comme éléments de l'état de la technique. La chambre a constaté que les justifications produites tardivement ne doivent être admises que si elles sont plus pertinentes que celles qui figurent déjà au dossier.

Dans l'affaire T 1652/08, toutefois, la chambre a relevé que, dans le cadre de l'examen de la pertinence de prime abord d'un document, la question décisive n'est pas de savoir si celui-ci est encore plus pertinent qu'un document produit précédemment, mais s'il est de prime abord déterminant pour l'issue de l'affaire.

Dans l'affaire T 2165/10, la division d'opposition avait décidé de ne pas admettre dans la procédure les documents E1-E10, qui avaient trait à un prétendu usage antérieur public. La chambre a estimé que la question de savoir si ces documents étaient de prime abord pertinents avait été correctement examinée. Concernant la nouveauté, la division d'opposition a considéré que les documents E1 à E10 ne divulguaient pas un certain nombre des caractéristiques revendiquées et, concernant l'activité inventive, qu'ils ne traitaient pas le problème que se proposait de résoudre le brevet contesté. Compte tenu de la présence au dossier d'un document (D4) qui traitait ce problème, la chambre n'avait rien à redire à l'argument de la division d'opposition selon lequel l'usage antérieur allégué était moins pertinent en tant que point de départ.

La pertinence de prime abord est déterminée sur la base des faits, c'est-à-dire sans effort de recherche excessif, ce qui répond à la nécessité de prendre en considération les principes d'économie de la procédure lorsqu'il s'agit d'examiner et d'admettre des faits et des preuves produits tardivement (T 1883/12). Le souci de l'économie de la procédure a également été exprimé dans la décision T 1557/05 qui a adopté l'approche selon laquelle il convient de ne pas admettre des documents produits tardivement si, de prime abord, ils ne sont pas plus pertinents que ceux qui ont déjà été versés au dossier. À cet égard, la chambre instruisant l'affaire T 1883/12 a ajouté que la pertinence est décidée par rapport à des faits qui doivent être prouvés, et que si des documents produits tardivement (en l'occurrence : des documents de brevet) ne sont pas de prime abord plus pertinents pour les faits en question que les preuves déjà admises et n'apportent donc manifestement rien de nouveau, il est tout à fait sensé, dans l'intérêt de l'économie de la procédure, de ne pas les admettre.

La chambre saisie de l'affaire T 66/14, se référant à la décision T 1652/08, a confirmé que lors de l'appréciation de la pertinence, la question déterminante n'est pas celle de savoir si un document est encore plus pertinent qu'un document produit précédemment, mais s'il a de prime abord une incidence sur l'issue de l'affaire. À cet égard, il ne faut pas considérer le document produit à un stade tardif de la procédure séparément des moyens présentés par la partie qui s'appuie sur ledit document. Au contraire, lorsqu'elle exerce son pouvoir d'appréciation, la division d'opposition doit déterminer l'objection que le document produit tardivement est censé fonder.

Dans l'affaire T 1485/08, la division d'opposition avait décidé de ne pas admettre le dépôt tardif (à savoir le jour de la procédure orale) d'une traduction en anglais d'un brevet coréen qui avait été produit en temps utile avec les motifs d'opposition. La chambre a relevé que le document (le brevet coréen) avait été déposé avec l'acte d'opposition qui mettait en cause la nouveauté du brevet litigieux. Bien que le document ne soit pas rédigé dans l'une des langues officielles de l'OEB, l'on pouvait d'ores et déjà déduire de l'utilisation dans la description de ce document de plusieurs termes anglais que son objet se rapportait bien à l'objet revendiqué. La chambre a estimé qu'en n'admettant pas la traduction anglaise au seul motif qu'elle avait été produit tardivement, sans avoir examiné sa pertinence ou pris d'autres critères en considération, la division d'opposition n'avait pas exercé correctement son pouvoir d'appréciation.

Pour des exemples d'affaires dans lesquelles la chambre était convaincue que la division d'opposition avait examiné le bon critère, à savoir celui de la pertinence de prime abord, et ce de manière approfondie et suffisamment motivée, voir les décisions T 1643/11, T 782/13, T 2513/11 et T 572/14.