4.2. Prétendus avantages

En vertu de la jurisprudence des chambres de recours, les prétendus avantages qui sont invoqués par le titulaire du brevet (demandeur) par rapport à l'état de la technique le plus proche, mais qui ne sont pas étayés par des preuves suffisantes, ne peuvent pas être pris en considération pour déterminer le problème à la base de l'invention et donc pour apprécier l'activité inventive (voir T 20/81, JO 1982, 217 ; T 181/82, JO 1984, 401 ; T 124/84 ; T 152/93 ; T 912/94 ; T 284/96 ; T 325/97 ; T 1051/97). Dans la décision T 1027/08, la chambre a ajouté qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence, qui repose sur le principe vérifiable selon lequel la revendication d'une solution non évidente ne justifie la délivrance d'un brevet que si cette solution produit effectivement l'effet allégué (voir également le présent chapitre, I.D.4.6.).

Vu l'absence de données à l'appui de l'amélioration alléguée, l‘effet ne pouvait pas être pris en compte pour formuler le problème technique (T 2044/09).

À condition d'être démontrés de manière appropriée par des résultats réellement comparables, des effets bénéfiques ou des propriétés avantageuses peuvent parfois servir de base à la définition du problème que l'invention revendiquée se propose de résoudre, et constituent en principe un indice d'activité inventive. Seuls conviennent pour ce faire des essais comparatifs axés sur la proximité de structure par rapport à l'invention, car c'est uniquement de là que doit provenir l'effet inattendu (T 181/82, JO 1984, 401 ; T 998/04 ; T 955/96 ; T 234/04 ; T 378/03 ; T 1761/07 ; voir également le présent chapitre, I.D.10.9.).

Dans l'affaire T 355/97, le brevet portait sur un procédé amélioré d'hydrogénation en vue d'obtenir de l'amino-4-phénol. Le problème technique, tel que formulé dans le brevet litigieux, consistait à améliorer l'indice de performance du procédé d'obtention sans perte de sélectivité. Or, le titulaire du brevet n'avait pas bien démontré que l'invention revendiquée présentait les avantages qu'il faisait valoir, à savoir l'amélioration de l'indice de performance sans perte de sélectivité. La chambre, se référant à la jurisprudence susmentionnée, a estimé que le problème technique devait être reformulé car les avantages allégués n'étaient pas suffisamment étayés. Aussi pouvait-on uniquement considérer que le problème objectif consistait à fournir un nouveau procédé d'obtention de l'amino-4-phénol (voir aussi T 1213/03). Si le titulaire du brevet fait valoir que l'invention revendiquée améliore un effet technique, c'est sur lui que repose la charge de la preuve (voir aussi T 1213/03, T 1097/09, T 2418/10).