Ein vollständiger Sachvortrag, wie ihn Artikel 108 EPÜ und Artikel 12 VOBK seit jeher verlangen, erfordert bei kumulativ aufeinander aufbauenden Argumentationslinien die Darlegung sämtlicher Tatsachen, die erst gemeinsam das behauptete rechtliche Ergebnis tragen (hier: Offenkundigkeit der Vorbenutzung und neuheitsschädliche Vorwegnahme aller Merkmale der Erfindung durch diese bei Beschwerde gegen die Einstufung einer Erfindung als neu im Sinne von Artikel 54 EPÜ). Erst dann ist dargelegt, dass die Entscheidung aufgehoben werden sollte, vgl. T 922/05, Gründe Nr. 3 und 4, für den spiegelbildlichen Fall einer Beschwerde gegen eine Entscheidung, die mehrere alternative Gründe für die f e h l e n d e Patentfähigkeit einer Erfindung aufzählt. Wird von mehreren kumulativ zur Änderung der Entscheidung darzulegenden Tatsachen nur eine ausreichend substantiiert, ist die Beschwerde unzulässig.

siehe Gründe 1,2

Siehe Punkte 2. und 3.

Dans l'affaire T 2884/18, le recours a été rejeté pour irrecevabilité. La chambre a jugé insuffisant le fait que le mémoire exposant les motifs du recours se limite pour l'essentiel à une analyse de la conclusion tirée par la division d'opposition dans la décision attaquée, conclusion selon laquelle l'usage antérieur public allégué n'était pas correctement étayé. La chambre a estimé que l'absence de nouveauté par rapport à l'usage antérieur public n'a pas été dûment établie. La chambre a indiqué que dans la mesure où l'argumentation s'appuie sur un enchaînement d'éléments qui reposent les uns sur les autres, un exposé n'est complet, comme l'exigent l'art. 108 CBE et l'art. 12 RPCR 2020, que s'il présente l'ensemble des faits qui, dès lors qu'ils sont considérés ensemble, fondent la conclusion juridique alléguée. Il doit par conséquent être procédé de la même manière que dans le cas – inverse – où le recours est dirigé contre une décision qui recense plusieurs motifs possibles pour lesquels un brevet ne peut pas être délivré ou, le cas échéant, ne peut pas être maintenu. À cet égard, conformément à la jurisprudence des chambres de recours, l'acte de recours n'est suffisamment fondé que s'il traite de tous les motifs qui s'opposent à la brevetabilité. C'est seulement à cette condition qu'il est démontré que la décision devrait être annulée (cf. T 922/05). Il en va de même dans la situation inverse, où la brevetabilité d'un brevet maintenu n'est remise en question que par plusieurs motifs qui s'enchaînent les uns aux autres, comme, en l'occurrence, l'appartenance d'un usage antérieur à l'état de la technique et la destruction de la nouveauté de l'invention par cet usage antérieur. Le recours est irrecevable si un seul fait est suffisamment étayé parmi plusieurs faits qui s'enchaînent les uns aux autres et sont présentés en vue de la modification de la décision.

Conformément à l'art. 108, troisième phrase CBE ensemble la règle 99(2) CBE, il convient d'indiquer dans le mémoire exposant les motifs du recours pour quels motifs la décision doit être annulée. Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, pour que le recours soit recevable, le mémoire exposant les motifs du recours doit traiter en détail tous les motifs sur lesquels s'appuie la décision attaquée. Dans l'affaire T 1904/14, la chambre a retenu qu'il en va ainsi également lorsque les motifs de la décision contestée sont erronés ou contradictoires. Dans la décision contestée, la division d'examen avait conclu que l'objet de la revendication 1 de l'ancienne requête subsidiaire 1, laquelle était identique à l'actuelle requête principale, n'était pas clair au sens de l'art. 84 CBE. Le manque de clarté avait été un motif de la décision contestée de rejeter l'ensemble des requêtes. Le requérant ne s'est pourtant nullement exprimé sur le motif de rejet au titre de l'art. 84 CBE dans le mémoire exposant les motifs du recours. Il n'a démontré ni que les revendications litigieuses étaient claires, ni que les motifs de la décision au titre de l'art. 84 CBE concernant les anciennes requêtes subsidiaires étaient erronés, contradictoires ou encore insuffisants, et il n'a pas non plus présenté de nouvelles requêtes pour répondre aux objections pour manque de clarté en cause. Ce n'est qu'en réaction à l'avis provisoire de la chambre que le requérant a allégué une contradiction dans les motifs de la décision attaquée. La condition de recevabilité prévue à la règle 99(2) CBE, à savoir la présentation de motifs de recours suffisants, doit toutefois être remplie dans le délai prévu à l'art. 108, troisième phrase CBE pour le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours, et il ne peut pas y être satisfait rétroactivement par la présentation tardive de moyens. Par conséquent, le requérant aurait déjà dû invoquer dans le mémoire exposant les motifs du recours le vice de procédure entachant les motifs de la décision de la division d'examen qu'il avait fait valoir pour la première fois dans l'écrit susmentionné. Le caractère erroné, contradictoire ou incomplet d'une décision ne dispense pas le requérant de traiter en détail ces insuffisances dans le mémoire exposant les motifs du recours. Il convenait donc de rejeter le recours comme irrecevable.

Dans l'affaire T 16/14, s'agissant de la pertinence des documents E1/E1a et E2/E2a au regard de la brevetabilité de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale, le mémoire exposant les motifs du recours ne comportait qu'un renvoi à l'acte d'opposition ainsi qu'aux écritures présentées par le requérant en première instance, c'est-à-dire à l'ensemble des moyens écrits soumis par l'opposant lors de la procédure en première instance. L'art. 12(2) RPCR 2007 prévoit que le mémoire exposant les motifs du recours doit contenir l'ensemble des moyens invoqués par une partie. De plus, tous les faits, arguments et justifications qui sont invoqués doivent être exposés expressément et de façon précise. Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, un mémoire qui renvoie de manière globale aux moyens invoqués en première instance n'est en principe pas suffisant. Le requérant aurait dû analyser expressément sur le fond les documents E1/E1a et E2/E2a dans le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre est donc parvenue à la conclusion que le simple renvoi aux moyens présentés en première instance ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 12(2) RPCR 2007 dans la présente espèce, et que, en application de l'art. 12(4) RPCR 2007, il convenait donc de ne pas prendre en considération, dans le cadre de la procédure de recours, les moyens se rapportant aux documents E1/E1a et E2/E2a.