1.8.1 Remplacement d'une caractéristique spécifique par un terme plus général – non-introduction d'équivalents non divulgués

Dans la décision T 416/86 (JO 1989, 309), la chambre a décidé que le fait qu'un instrument de travail soit connu ne détruit pas la nouveauté de ses équivalents même lorsque ces équivalents sont eux-mêmes bien connus. Il s'ensuit que les équivalents d'un instrument de travail divulgué doivent être considérés comme nouveaux et donc comme n'étant pas divulgués lorsqu'ils ne sont pas mentionnés dans les documents d'origine. Selon ces principes, la chambre a décidé que le fait de remplacer une caractéristique spécifique divulguée dans l'invention par un énoncé étendu de portée générale, doit être considéré comme une modification non admissible en vertu de l'art. 123(2) CBE 1973 lorsque cet énoncé général introduit pour la première fois de manière implicite des caractéristiques spécifiques autres que celle qui a été divulguée en ce qui concerne l'objet de la demande. Pour cette raison, la substitution d'un élément structurellement défini de cette revendication par sa fonction connue (ou divulguée) a été considérée comme contraire à l'art. 123(2) CBE 1973. Voir aussi T 694/07 et T 2537/10.

Dans la décision T 265/88, la chambre n'a pas autorisé l'ajout d'équivalents, non divulgués initialement, par voie de substitution d'une expression technique plus générale à un seul moyen technique divulgué. Dans l'affaire T 284/94 (JO 1999, 464), la chambre a décidé qu'une modification qui vise à remplacer une caractéristique spécifique divulguée soit par sa fonction, soit par un terme plus général et introduit ainsi des équivalents non divulgués dans le contenu de la demande telle que déposée, n'était pas admissible au titre de l'art. 123(2) CBE 1973.

Dans les décisions T 157/90 et T 397/89, il a été souligné qu'il ne suffit pas qu'une généralisation d'une caractéristique se fonde d'un point de vue formel sur les pièces initiales. Par exemple, si seuls des modes de réalisation particuliers sont décrits dans la demande initiale et si l'homme du métier ne peut trouver matière à généralisation dans la demande, la généralisation d'une caractéristique ne peut être admise.

Dans la décision T 685/90, la chambre a déclaré que les équivalents spécifiques des caractéristiques explicitement divulguées ne font pas automatiquement partie du contenu d'une demande de brevet européen telle qu'elle a été déposée, lorsque ce contenu est utilisé comme état de la technique, tel que visé à l'art. 54(3) et (4) CBE 1973, par rapport à une demande plus récente. Elle a conclu, sur la base de l'affirmation ci-dessus, que l'on ne peut pas non plus considérer de tels équivalents comme faisant partie du contenu d'une demande de brevet européen, lorsque l'on évalue ce contenu pour établir si une modification est autorisée ou non au sens où l'entend l'art. 123(2) CBE 1973. Voir également la décision T 673/89 en ce qui concerne l'interdiction d'inclure des équivalents.

Dans l'affaire T 40/97, la chambre a estimé qu'en l'absence d'indications contraires, dans le cas où il était discuté en termes d'équivalence d'un certain nombre de modes de réalisation, dans l'ensemble similaires, l'homme du métier associerait normalement sur le plan technique les caractéristiques d'un élément d'un mode de réalisation, décrit en détail, avec l'élément correspondant d'un autre mode de réalisation, décrit de façon moins détaillée.

Dans l'affaire T 653/03, le terme initial "moteur diesel" de la revendication 1 avait été remplacé par le terme "moteur à combustion". La chambre a estimé que le traitement des gaz d'échappement proposé dans la demande initiale était toujours lié à un moteur diesel et que l'homme du métier ne pouvait pas déduire que l'objet du brevet délivré s'étendait à une méthode adaptée à tout type de moteur à combustion. La généralisation n'a donc pas été admise.

Dans la décision T 868/07, la chambre a autorisé le remplacement d'une caractéristique non divulguée par une caractéristique plus générale divulguée aussi bien dans la demande initiale que dans la demande divisionnaire. La chambre a considéré que la caractéristique générale avait été divulguée dans le même contexte dans la description et les figures de la demande initiale telle que déposée, et qu'il était par conséquent satisfait aux exigences de l'art. 76(1) CBE. La caractéristique plus générale ayant été divulguée dans le même contexte dans la demande divisionnaire telle que déposée, la chambre a également estimé qu'il n'y avait pas lieu de soulever une objection au titre de l'art. 123(2) CBE.

Dans la décision T 714/08, s'agissant de la requête subsidiaire 2, il n'était pas contesté que la demande telle que déposée ne divulguait pas de façon générale l'association des trois composés particuliers. Le requérant a cependant fait valoir que la revendication 1 modifiée trouvait un support dans l'exemple 6 de la demande telle que déposée par la divulgation d'une composition particulière renfermant ces trois composés. Selon la chambre, s'il était vrai que l'exemple 6 de la demande telle que déposée décrivait une composition renfermant les trois composés particuliers définis dans la revendication 1 amendée, il n'en fallait cependant pas moins déterminer si un tel exemple spécifique pouvait constituer une base adéquate pour la généralisation opérée dans la revendication 1 amendée, à savoir celle prévoyant notamment que les trois composés puissent être présents dans des quantités quelconques et éventuellement en association avec d'autres coupleurs et bases d'oxydation. La chambre a estimé qu'au regard de la seule information livrée à l'homme du métier par la divulgation de cet exemple, la modification apportait une information technique que l'homme du métier n'aurait pu déduire directement et de façon non équivoque de la seule divulgation dans la demande telle que déposée de l'exemple 6. Ceci était conforme aux conditions posées par la décision T 962/98. La chambre a conclu à la violation de l'art. 123(2) CBE.