La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).

In order to decide whether a claim to the use of a known compound for a particular purpose, based on a technical effect which is described in the patent, should be interpreted as including that technical effect as a functional technical feature according to G 2/88, the Board finds that G 2/88 does not require the technical effect to be described in the patent in a manner sufficiently clear and complete to make the actual achievement of that technical effect credible (Reasons 17). This finding applies even to a case where the ground for opposition under Article 100(b) EPC cannot be considered in the appeal proceedings (Reasons 24). If, for the assessment of inventive step, it has to be determined whether the purpose defined in the claim can be interpreted as a limiting functional feature, the question whether the technical effect is described in the patent merely involves considering whether a skilled person can recognise what technical effect underlies the new purpose claimed (Reasons 20).

Novelty of non-medical use claims: the mere discovery of a new property or capability of a particular ingredient of a known composition used for a known purpose cannot confer novelty (reasons, 1.3)

Einem Anspruch auf eine weitere nicht-medizinische Verwendung kann Neuheit nicht abgesprochen werden, wenn die beanspruchte technische Wirkung des Stoffes und die beanspruchte Verwendungsweise nicht in Kombination im Stand der Technik offenbart sind (Punkt 2.4 der Begründung).

Auslegung der Zweckangabe in einem Vorrichtungsanspruch und entsprechende Neuheitsprüfung (siehe Punkt 4.2.6 der Gründe).

Dans l'affaire T 116/14, la chambre a estimé que selon la jurisprudence constante des chambres de recours, il y a lieu d'interpréter l'indication d'un objectif dans une revendication de dispositif (commençant par exemple par les mots "dispositif pour…" ou "appareil pour… ") en ce sens que le dispositif revendiqué doit effectivement être adapté à l'objectif indiqué (cf. T 287/86, point 2.1 des motifs). Ce caractère "adapté à l'objectif" doit donc ressortir de la seule combinaison des caractéristiques revendiquées du dispositif. Il ne peut pas dépendre de caractéristiques non revendiquées, même dans les cas où ces caractéristiques ne sont pas exclues parce que la revendication est formulée de manière ouverte (par exemple via l'emploi d'expressions telles que "comprenant" ou "contenant"). Une telle revendication manquerait sinon de clarté. Par conséquent, on ne peut conclure qu'une caractéristique exprimée sous la forme d'une indication de finalité ("caractéristique fonctionnelle") est divulguée dans un document cité que s'il ressort de la seule combinaison des attributs du dispositif décrits dans le document, et susceptibles d'être identifiés à partir des autres caractéristiques revendiquées (en sus de la caractéristique fonctionnelle), que le dispositif est adapté à la finalité indiquée.