1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE

Dans l'affaire T 1946/10, la chambre a estimé que, conformément à la jurisprudence constante, l'homme du métier interprète une revendication en étant animé par la volonté de comprendre, en vue de parvenir à une interprétation qui ait un sens du point de vue technique et qui tienne compte de l'ensemble de l'exposé de l'invention contenu dans le brevet. Si en principe, il s'efforce de comprendre une revendication selon son propre libellé et ses propres termes, il peut, lorsqu'il se trouve face à des ambigüités, avoir besoin de consulter la description et les dessins pour mieux comprendre la revendication. Se fondant sur la compréhension des caractéristiques ajoutées découlant de l'interprétation de cette revendication, la chambre a conclu que l'ajout d'une caractéristique à la revendication 1 de la demande telle que déposée initialement, sans tenir compte du contexte structurel et fonctionnel, présentait un nouvel enseignement non divulgué initialement.

La chambre a déclaré dans la décision T 1018/02 que, bien qu'une revendication ne doive pas être interprétée d'une manière illogique ou qui n'a pas de sens, la description ne saurait être utilisée pour donner un sens différent à une caractéristique d'une revendication qui transmet, en tant que telle, un enseignement technique vraisemblable au lecteur averti. Ceci s'applique également lorsque la caractéristique n'a pas été divulguée à l'origine sous la forme qui apparaît dans la revendication (voir aussi par ex. : T 396/01, T 1195/01, T 1172/06, T 1202/07, T 369/10, T 474/15). Dans l'affaire en cause, la caractéristique revendiquée en question aurait du être supprimée afin de rendre la revendication compatible avec la divulgation initiale ; toutefois, cela n'était pas possible conformément à l'art. 123(3) CBE 1973.

Dans l'affaire T 1408/04, la chambre a estimé que, alors que les revendications doivent être interprétées par l'homme du métier qui est "animé par la volonté de comprendre" et de façon à éviter "de cultiver des malentendus", cela signifiait que seules les interprétations illogiques du point de vue technique devraient être exclues (voir la décision T 190/99). Les termes devant être interprétés avaient une interprétation plus large du point de vue technique que celle envisagée par le requérant. Une interpretation par l'homme du métier "animé par la volonté de comprendre" n'exigeait pas qu'un terme large soit interprété de façon plus stricte (même si l'interprétation stricte faisait référence à une structure très courante, mais non exclusive, dans le domaine technique concerné) mais qu'un terme large devrait être intérprété compte tenu de toutes les interprétations logiques du point de vue technique. En se fondant sur cette compréhension des termes limitatifs incorporés à la revendication, la chambre a conclu que la modification de la revendication 1 du brevet délivré entraînait une généralisation intermédiaire.

Dans l'affaire T 241/13, la chambre a estimé que la description ne définissait pas précisément l'expression "niveau minimum d'intensité" ; l'interprétation que le titulaire du brevet donnait à cette expression n'était pas clairement exclue. Cependant, le fait qu'une expression ambiguë, telle que déposée, puisse être interprétée d'une certaine manière, ne garantissait pas à lui seul qu'une modification basée sur cette interprétation soit conforme à l'art. 100c) CBE, qui requiert une divulgation directe et univoque dans la demande telle que déposée. En l'occurrence, l'interprétation fournie par le titulaire du brevet n'était étayée par aucune divulgation directe et univoque.

Dans l'affaire T 2002/13 la chambre a fait référence à la jurisprudence constante, en particulier, à la décision T 190/99 (voir le chapitre II.E.2.3.3 "Interprétation générale d'une revendication") selon laquelle les revendications doivent être lues par l'homme du métier animé par la volonté de comprendre et de leur donner un sens technique, en excluant ainsi les interprétations qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique. La chambre a rappelé que les revendications s'adressaient à un homme du métier. Toutefois, la jurisprudence ne permet pas à l'homme du métier d'ignorer une caractéristique erronée d'une revendication qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique et donc d'interpréter une telle caractéristique de façon correcte. Par conséquent, si une revendication comprend des caractéristiques contradictoires, cette contradiction ne pourrait être résolue en ignorant simplement la caractéristique techniquement inexacte, et en ne prenant en considération que la caractéristique techniquement significative et convenable. Et ce d'autant moins lorsqu'il est examiné si ces deux caractéristiques sastisfont à l'art. 123(2) CBE. De l'avis des chambres, toute autre approche accorderait au titulaire du brevet/requérant, un avantage injustifié. Voir également l'extrait de la décision T 81/13 dans le chapitre II.E.1.4.7 "Suppression de contradictions et d'incohérences".

Dans l'affaire T 916/15, la chambre a estimé que la jurisprudence des chambres de recours faisant référence à un homme du métier "animé par la volonté de comprendre" n'était pas applicable pour apprécier l'admissibilité des modifications conformément à l'art. 123(2) CBE. Il ressort de la décision T 190/99 que ce concept ne s'applique que lorsqu'il est nécessaire d'interpréter une revendication d'un brevet délivré au regard des art. 123(3) et 69 CBE.

Dans l'affaire T 1688/12, la chambre a indiqué que le simple fait qu'une revendication dépendante couvre une pluralité de modes de réalisation possibles, mais qui ne sont pas définis, ne signifie pas qu'une autre revendication dont dépend ladite revendication doit être interprétée de manière à être compatible avec tous les modes de réalisation possibles non définis.