A disclosure is regarded as made available to the public if, at the relevant date, it was possible for members of the public to gain knowledge of its contents and there was no bar of confidentiality restricting the use or dissemination of such knowledge (T 877/90).

In the absence of an explicit confidentiality agreement, a bar of confidentiality cannot be seen to have been in place, in the present case. In view of the collaborative nature of the development process and the consensus-building procedure inherent to MPEG, confidentiality could not be guaranteed.

The evidence points to a system designed to guarantee a certain "privacy" of its data while at the same time being sufficiently pragmatic and flexible to allow consultation with other parties in order for it satisfactorily to fulfil its mission.

L'affaire T 2239/15 portait sur l'accessibilité au public de documents (D1/D2) produits pendant l'élaboration de documents relatifs à des normes dans le cadre des procédures de normalisation du MPEG. La division d'examen avait conclu que les documents D1 et D2 faisaient partie de l'état de la technique. La chambre s'est ralliée au point de vue de la division d'examen selon lequel l'objet des revendications 1, 18 et 19 était divulgué dans les deux documents. La pertinence du contenu des documents D1 et D2 n'a pas été remise en question, mais le demandeur a fait valoir que les deux documents étaient des documents de travail confidentiels qui avaient été soumis au groupe de travail MPEG par les membres du MPEG participant à l'élaboration d'une nouvelle norme. Divers documents ont été soumis concernant la structure du groupe MPEG, ses procédures de travail et les conditions d'accessibilité des documents qu'il produit. La chambre a indiqué que la question de l'accessibilité au public des documents D1 et D2 était directement liée aux procédures du MPEG dans l'élaboration de nouvelles normes. La grande quantité d'éléments de preuve dans l'affaire en question permettait d'avoir une bonne compréhension de la structure et des procédures de travail au sein du MPEG, un sous-comité du comité technique mixte ISO/CEI. La décision a également décrit les différents types de documents concernés (projets de documents ou "documents d'entrée", également appelés documents "m" ; "documents de sortie", également appelés documents "w"), ainsi que la manière dont les membres du comité MPEG devaient traiter les documents. En l'absence d'un accord de confidentialité explicite, on ne pouvait considérer qu'il y avait eu une obligation de confidentialité dans l'affaire en question. Le groupe de travail était assez petit pour permettre la signature d'accords de confidentialité explicites, si une confidentialité "absolue" (stricte limitation au groupe de membres présents pendant les réunions) avait été souhaitée. Le MPEG n'a pas emprunté cette voie. Au regard de la nature collaborative du processus de développement de la norme et vu la tendance inhérente au MPEG à rechercher un consensus, la confidentialité ne pouvait être garantie. Le requérant n'est pas parvenu à démontrer que le système du MPEG pouvait garantir – ou même laisser espérer – la confidentialité. Au contraire, tous les éléments de preuve semblaient indiquer que ce système a été conçu pour garantir une certaine protection de ses données, tout en étant suffisamment pratique et flexible pour permettre la consultation d'autres parties afin de remplir sa mission de manière satisfaisante (l'idée générale étant qu'un organe de normalisation essaye d'établir un consensus autour d'une norme par le biais d'une vaste consultation des parties intéressées). Par conséquent, les documents D1 et D2 étaient accessibles au public à la date de dépôt de la demande et l'objet de la revendication 1 manquait de nouveauté.