see point 2.1.2 of the Reasons

Reasons 8.6, 8.7

a) Besonders strenge Bedingungen sind an ein verspätetes Vorbringen einer offenkundigen Vorbenutzung geknüpft, insbesondere dann, wenn die Vorbenutzung durch die Verfahrensbeteiligten selbst erfolgt sein soll. Gerade in einem solchen Fall wäre von der Einsprechenden zu erwarten gewesen, Informationen über die eigenen Produkte schon vor der Einspruchsabteilung vorzubringen, um eine Zurückverweisung zu vermeiden (Punkt 4.2.8).

b) Obwohl zwar die Verfahrensschritte als solche in einem Vorrichtungsanspruch nicht unmittelbar Teil des Schutzumfangs sind, versteht die Fachperson aber, dass die Vorrichtung dazu eingerichtet sein muss, die Verfahrensschritte auszuführen (Punkt 5.2.3).

Reasons 4 and 5

If the arguments in the appealed decision show that for the discretionary decision taken in the first instance some criteria weighed so heavily that other criteria cannot outweigh them, it is not always necessary that all criteria that could theoretically influence a discretionary decision concerning the admittance of a late filed request are discussed in the appealed decision (point 2.2.3) If the need to file amended requests does not arise owing to the submission of additional documents that are merely confirming the arguments on file but had existed before, the filing of such additional documents cannot always justify the filing of new (belated) requests (point 2.3).

Dient eine Übersetzung lediglich der Annehmlichkeit einer Partei, ist dies kein ausreichender Grund für das Stellen der Übersetzung durch das EPA (siehe Entscheidungsgründe 1.1). Da keine Gründe für die verspätete Einreichung der prima facie hochrelevanten Dokumente genannt wurden (und auch nicht erkennbar sind), kam die Kammer folglich zu dem Schluss, in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 12 (4) VOBK 2007 die Dokumente E12 bis E16 trotz ihrer hohen Relevanz nicht in das Verfahren zuzulassen, denn andernfalls könnte ein Einsprechender eine (hoch)relevante Entgegenhaltung immer ohne Weiteres erst mit der Beschwerdebegründung einreichen und darauf vertrauen, dass diese Entgegenhaltung im Beschwerdeverfahren wegen ihrer Relevanz zugelassen wird (siehe Entscheidungsgründe 1.2).

Evidence filed with the statement of grounds of appeal - prima facie relevance and interests of the public in valid patents not taken into account when deciding on admittance (point 1 of the reasons)

Filing of a series of main requests resulting in each new main request being considered as replacing the previously filed main request. Procedural steps preventing the department of first instance from deciding on relevant issues. (See points 1.1-2.11 of the reasoning)

 - Die Rücknahme eines Antrags kann ausdrücklich oder konkludent erfolgen. Eine konkludente Antragsrücknahme liegt vor, wenn sich aus den Umständen zweifelsfrei ergibt, dass bestimmte Anträge nicht weiterverfolgt werden sollen. - Werden Anträge, die im Beschwerdeverfahren zunächst gestellt und nachfolgend ausdrücklich oder konkludent zurückgenommen worden waren, später erneut eingereicht (wieder aufgegriffen), richtet sich ihre Zulassung nach den verfahrensrechtlichen Normen der VOBK, die für die Zulassung eines gänzlich neuen Antrags maßgeblich sind.

Under Article 76(2) EPC only those Contracting States that had been designated in the earlier application at time of filing the divisional can be designated in the divisional. A designated state forfeited in the parent application at time of filing the divisional cannot be revived in the divisional one.

Dans l'affaire T 101/17, l'art. 12(4) RPCR 2007 était encore applicable, le mémoire exposant les motifs du recours ayant été déposé avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. La chambre a rappelé que cette disposition consacre le principe selon lequel il incombe à chaque partie de présenter le plus tôt possible tous les faits, moyens de preuve, arguments et requêtes pertinents afin de garantir l'équité, la rapidité et l'efficacité de la procédure (par exemple T 162/09). Se référant à l'affaire T 1848/12 et à la jurisprudence citée dans celle-ci, la chambre a souligné qu'un requérant n'est pas en droit de transférer comme bon lui semble ses prétentions vers les chambres de recours et obliger ainsi ces dernières soit à rendre une première décision sur les aspects déterminants de l'affaire, soit à renvoyer l'affaire devant la division d'opposition. Accorder une telle liberté au requérant ne serait pas compatible avec un déroulement régulier et efficace de la procédure de recours sur opposition. De fait, cela permettrait une sorte de "vagabondage judiciaire", qui compromettrait la bonne répartition des tâches entre les instances du premier degré et les chambres de recours, et serait inacceptable sur le plan de l'économie de la procédure en général (G 9/91, JO 1993, 408, T 1705/07, T 1067/08). La chambre a ensuite examiné l'affaire en cause à la lumière de l'approche précitée. L'objection d'absence de nouveauté que les requêtes subsidiaires devaient surmonter faisait déjà partie de la procédure depuis le dépôt de l'acte d'opposition, et le cadre factuel et argumentatif de cette objection était resté inchangé pendant toute la procédure d'opposition. Le requérant s'était pourtant borné à défendre le brevet tel que délivré sans présenter de solutions de repli sous la forme de requêtes subsidiaires. La chambre a laissé ouverte la question de savoir à quel moment le requérant aurait dû déposer une requête subsidiaire pour répondre à l'objection d'absence de nouveauté (en réponse à l'acte d'opposition ou à l'avis préliminaire de la division d'opposition – qui contenaient tous deux cette objection – ou encore lorsqu'il y a été invité lors de la procédure orale). Elle a toutefois noté que le requérant n'avait saisi aucune de ces possibilités et devait donc se borner, pour des raisons d'équité de la procédure de recours, à défendre son brevet sous une forme non modifiée. C'est pourquoi la chambre a décidé de n'admettre aucune des requêtes subsidiaires présentées au stade du recours. Voir aussi le chapitre III.F. "Répartition des frais" ci-dessus.

Dans l'affaire T 1719/13, la requête subsidiaire correspondait à la requête subsidiaire 1 jugée admissible par la division d'opposition, excepté concernant l'ajout de la revendication dépendante 5. La chambre a retenu qu'aucune raison convaincante ne justifiait d'admettre cette requête dans la procédure. Elle a fait référence à la jurisprudence constante selon laquelle la procédure d'opposition ne peut pas être utilisée pour parachever le brevet en ajoutant une ou plusieurs revendications dépendantes ; un tel ajout était normalement irrecevable en vertu de la règle 80 CBE (cf. par exemple T 993/07). La chambre a considéré, au même titre, que l'ajout, dans le cadre de la procédure de recours, d'une ou de plusieurs revendications dépendantes à une requête jugée admissible par la division d'opposition constituait une tentative de parachever la requête admissible et n'était donc pas recevable en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2007.

Dans l'affaire T 1467/13, le titulaire du brevet avait demandé, devant la division d'opposition, le maintien du brevet sur la base de nouvelles requêtes qui correspondaient aux requêtes principale et subsidiaires (1-8) présentées au titre du recours. Le titulaire du brevet avait ainsi délimité le cadre de la procédure de première instance. Dans les requêtes subsidiaires supplémentaires (9-13) présentées en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, une caractéristique avait été supprimée. L'objet en résultant se trouvait ainsi, sans justification apparente, en dehors du cadre de la procédure délimité en première instance par le titulaire du brevet. Conformément au principe qui découle de l'art. 12(4) RPCR 2007, il aurait dû normalement être introduit dans la procédure devant la première instance.