Reasons 3 : incorrect exercise of discretion

Nichtzulassung und Nichtberücksichtigung verspätet vorgebrachter Tatsachen und Beweismittel sind Synonyme. Es ist daher in sich widersprüchlich, verspätet eingereichte Dokumente einerseits bei einer eingehenden Prüfung der Patentierbarkeitsvoraussetzungen zugrunde zu legen, damit also in der Sache zu berücksichtigen, und andererseits zu erklären, diese würden nicht in das Verfahren zugelassen (Gründe, Punkt 4).

Dans l'affaire T 1525/17, la division d'opposition avait estimé que l'objet de la revendication 1 du brevet délivré était notamment inventif par rapport aux documents E1 et E2 en combinaison avec les documents E3, E4, E5 ou E6. La division d'opposition n'avait toutefois pas admis les documents E5 et E6, qui avaient été produits à un stade tardif, étant donné que le fait d'en tenir compte n'aurait pas d'incidence sur la décision. La chambre a indiqué que la décision de ne pas tenir compte de certains faits ou preuves qui n'ont pas été présentés en temps utile est également désignée par le terme de décision de "non-admission". Les termes "non-admission" et "ne pas tenir compte" tels qu'appliqués à des faits et des preuves non produits en temps utile sont synonymes. La chambre a constaté qu'il y a intrinsèquement une contradiction entre le fait de fonder d'un côté l'examen approfondi des conditions de brevetabilité sur des documents qui n'ont pas été produits en temps utile, et donc d'en tenir compte sur le fond, et le fait de déclarer de l'autre côté qu'ils ne sont pas admis dans la procédure, comme l'a fait la division d'opposition en l'espèce. L'examen quant au fond approfondi de l'activité inventive a tenu compte des documents E5 et E6 à tous les niveaux. Un examen sur le fond ayant été réalisé, la chambre peut, dans l'ordre normal des choses, en effectuer une vérification complète dans le cadre de la procédure de recours ou, à tout le moins, ne saurait considérer les documents en cause comme irrecevables en vertu de l'art. 12(4) RPCR au motif qu'ils n'ont prétendument pas été admis par l'instance du premier degré, alors que leur non-admission a en réalité résulté d'une contradiction intrinsèque et, par voie de conséquence, d'une erreur d'appréciation (cf. T 2324/14 et T 2026/15).