Dans l'affaire T 1631/17, l'invention portait sur un procédé pour la fabrication de prothèses dentaires. Le requérant (titulaire du brevet) a formé un recours contre la décision par laquelle la division d'opposition avait révoqué le brevet. Il était sans conteste que le libellé de la revendication 1 ne comprenait aucune étape de procédé explicite qui aurait dû être considérée comme une étape chirurgicale au sens de l'art. 53c) CBE. En revanche, le procédé revendiqué comprenait une telle étape, ce qui suffisait pour qu'il tombe sous le coup de l'exception prévue par l'art. 53c) CBE (G 1/07, JO 2011, 134). Selon la description, le procédé faisant l'objet de l'invention commençait par la réalisation d'une première empreinte de la dentition, la substance dentaire manquante étant complétée de manière temporaire. Ce n'était qu'une fois qu'une empreinte de cette dentition "complète" avait été réalisée que les dents étaient préparées pour la deuxième empreinte. La prothèse dentaire était fabriquée à l'aide de ces deux empreintes. Il s'ensuivait que le fait de compléter la substance dentaire manquante représentait une caractéristique essentielle de l'invention. Dans l'affaire en cause, cela était d'autant plus vrai que c'était précisément cette étape qui représentait la contribution par rapport à l'état de la technique. Cette étape du procédé devait donc être prise en compte pour interpréter la revendication. La préparation des dents, qui était effectuée après la réalisation de la première empreinte, était ainsi également englobée par le procédé revendiqué, sur le plan spatial et temporel. Le procédé revendiqué ne pouvait pas être exécuté sans que l'étape intermédiaire consistant à préparer les dents soit immédiatement mise en œuvre, puisque la deuxième empreinte ne pouvait sinon pas être réalisée. Du fait de sa nature, la préparation des dents est effectuée directement sur le patient et représente une étape de procédé chirurgicale, étant donné qu'un volume non négligeable de tissu corporel est retiré de manière invasive.