4.3.2 Problème formulé dans la demande comme point de départ

Lorsqu'il s'agit de déterminer objectivement le problème résolu selon l'invention, il convient normalement, dans un premier temps, de partir du problème formulé dans le brevet en litige. Ce n'est que s'il ressort de l'examen que le problème posé n'est pas résolu ou que l'état de la technique invoqué pour définir le problème n'est pas pertinent, qu'il y a lieu d'examiner quel autre problème se posait, d'un point de vue objectif (T 1060/11 : "jurisprudence constante"), en évitant de formuler des problèmes artificiels, irréalistes sur le plan technique (voir T 495/91, T 741/91, T 334/92, T 813/93, T 68/95, T 644/97, T 747/97, T 946/00). Ce principe de droit s'applique également dans les procédures ex parte (T 881/92, T 882/92, T 884/92). Dans l'affaire T 419/93, la chambre a ajouté que lorsqu'il s'agissait de déterminer le problème, il fallait vérifier l'exactitude des informations données à ce sujet dans la demande par rapport à l'état de la technique, ainsi que leur pertinence de fait pour les caractéristiques de la solution revendiquée. Ce n'est que lorsque le problème formulé dans la demande n'est pas conforme à l'état de la technique et/ou n'a pas été résolu conformément aux caractéristiques de l'invention, qu'il doit être adapté à l'état de la technique et/ou au succès technique effectivement obtenu. Dans l'affaire T 800/91, la chambre a souligné que le problème posé devait en tout état de cause être un problème que l'homme du métier, qui connaît uniquement l'état de la technique, souhaite effectivement résoudre. Il convient de ne pas formuler le problème de telle manière que le développement ne puisse aller que dans la direction de la solution revendiquée, car cela serait tendancieux. Dans l'affaire T 400/98, le problème technique sur lequel porte le brevet en litige doit être de nouveau formulé, parce que le problème technique décrit dans le brevet en litige n'a pas été résolu de façon crédible.

Dans l'affaire T 1263/11, la chambre a fait observer que les expressions "propriétés microscopiques de surface" et "propriétés macroscopiques de surface" ne figuraient pas dans le brevet litigieux. Il n'était pas démontré que ces expressions étaient définies correctement et sans ambiguïté dans l'état de la technique. Par conséquent, elles ne pouvaient pas être utilisées pour formuler le problème à résoudre.

Dans l'affaire T 2341/13, l'invention portait sur la mise en œuvre matérielle d'un entrelaceur. La division d'examen avait considéré problématique le fait que la demande suggère que l'invention puisse être utilisée dans un système de communication basé sur une norme qui n'était ni accessible au public à la date de priorité, ni pleinement divulguée dans la demande. La chambre a fait observer qu'il n'était pas nécessaire de connaître une quelconque norme de communication pour réaliser l'invention revendiquée et qu'il était parfaitement valable de poser le problème de l'obtention d'entrelaceurs pour des tailles de cadre n'étant pas multiples de 2**(m). S'il ne ressortait pas de l'état de la technique que la solution revendiquée à ce problème était évidente, cela signifiait qu'il y avait activité inventive. La question de savoir si la demande exposait de manière suffisante les avantages de telles tailles de cadre n'était pas pertinente, à moins d'alléguer que la simple idée d'utiliser de telles tailles de cadre était elle-même inventive (auquel cas elle ne pouvait pas être incluse dans la formulation du problème).