1.12.3 Modification fondée sur un chiffre erroné dans l'exposé

Dans la décision T 740/91, la chambre a admis une modification qui visait à faire passer la proportion maximum de composé époxy présent dans un fil de 5% à 0,6% du poids de ce fil. La valeur de 0,6% était expressément divulguée dans l'exemple IV. Toutefois, le titulaire du brevet avait admis que ce chiffre avait été indiqué par erreur à la place du chiffre correct, qui était 0,49%. La chambre a conclu que bien que ce chiffre soit erroné, il n'en demeurait pas moins qu'il avait effectivement été divulgué de manière crédible, si bien qu'il pouvait servir de fondement pour la modification de la limite supérieure. Elle a expliqué que cette interprétation de l'art. 123(2) CBE 1973 était en accord avec l'objectif que poursuivait cet article, qui était d'éviter que le public ne rencontre ultérieurement des revendications ayant une portée plus large que ce qui avait été divulgué dans la demande telle qu'elle avait été déposée et publiée aux fins d'information du public, et notamment des concurrents du demandeur. En l'espèce, tout concurrent qui aurait lu la demande telle qu'elle avait été publiée à l'origine aurait estimé que la plage de 0,1 à 5% revendiquée à l'origine était trop large eu égard à l'état de la technique, et aurait pensé que cette revendication large ne pouvait être valablement admise. Il aurait immédiatement constaté que dans n'importe quel exemple, la valeur maximum indiquée pour les résines époxydes durcies était 0,6%, chiffre qui avait été clairement divulgué dans l'exemple IV, et il n'aurait donc pu être pris au dépourvu en constatant par la suite que la limite supérieure de 5% avait dû être ramenée à 0,6%. N'ayant pas su que le chiffre était faux, les concurrents n'auraient donc pas pu être influencés dans leur jugement.