1.5. Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
Vue d'ensemble
Dans la décision T 113/19, la chambre a expliqué que le fait que le seul exemple soit en dehors de la nouvelle plage revendiqué ne veut pas dire que cette plage ne peut pas être déduite directement et sans équivoque de la demande telle que déposée. Elle a considéré qu'en l'espèce l'homme du métier comprend à la lecture de la demande telle que déposée, que les compositions ayant (pour la caractéristique en question) au moins une valeur égale au seuil inférieur de la plage générale ont déjà la qualité requise, mais que celles allant au-delà du seuil supérieur sont encore meilleures. La chambre a conclu que la plage telle que revendiquée, qui est limitée à ce qui peut être considéré comme satisfaisant et exclut ce qui est encore mieux, découle directement et sans équivoque de l'enseignement de la demande telle que déposée.
1.5. Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
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- Jurisprudence 2020