4.3.8 Motifs d'une décision prétendument surprenants
Dans l'affaire R 6/18, le requérant (titulaire du brevet) faisait valoir que son droit d'être entendu avait été enfreint en raison des conclusions tirées par la chambre dans la décision faisant l'objet de la procédure de révision, et selon lesquelles des éléments ajoutés étaient présents dans la deuxième requête subsidiaire. Le requérant a allégué que cette décision s'appuyait sur des passages de la description qui n'avaient pas été discutés et qui n'avaient jamais été invoqués antérieurement par les opposants ou par la chambre. Selon la Grande Chambre de recours, il n'y avait rien de surprenant dans le fait que la chambre, pour établir s'il y avait divulgation ambiguë de l'invention revendiquée, ait pris en considération non seulement le passage au sens strict cité par le requérant, mais aussi les phrases qui le suivaient directement. Les parties doivent savoir qu'en général, la question des éléments ajoutés ne peut être tranchée sur le simple fondement de passages isolés de la description et qu'elle nécessite au contraire une analyse exhaustive des pièces de la demande.
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Par le terme "motifs" au sens de l'art. 113(1) CBE, il faut entendre les motifs essentiels de droit et de fait sur lesquels une décision se fonde (cf. chapitre III.B.2.3.2 "Signification du terme 'motifs'").
Si les chambres ne sont pas tenues de fournir d'avance aux parties les motifs détaillés d'une décision (cf. dans le présent chapitre, V.B.4.3.5), l'art. 113(1) CBE dispose que les décisions ne peuvent être fondées que sur des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position. Selon la Grande Chambre de recours, dans l'affaire R 3/13, cela implique qu'une partie ne doit pas être prise au dépourvu par les motifs d'une décision qui renverrait à des éléments inconnus (cf. également R 15/09, R 21/10).
Dans les affaires R 3/10, R 15/11 et R 16/13, il a été fait droit à la requête en révision en raison de motifs surprenants au sujet desquels les parties n'avaient pas pu prendre position (cf. dans le présent chapitre V.B.4.3.19). En revanche, dans l'affaire R 8/17, la Grande Chambre de recours a estimé que la chambre de recours devait être en mesure de tirer ses propres conclusions sur la base de l'examen des motifs avancés.
- Jurisprudence 2019