T 1950/16 × View decision
An ISBN number is a unique identifier which usually indicates that a book has been made publicly available. A copyright notice usually indicates the year of publication. Both are typically found at the beginning of a book, at the copyright page (edition notice). Taken together, they usually indicate that a book has been made available to the public in a certain year (see point 3.1 of the Reasons).
|
Vous consultez la 9e édition (2019) de cette publication ; pour la 10e édition (2022) voir ici |
Dans l'affaire T 842/91, l'objet de l'invention revendiquée figurait dans un livre qui allait être publié. Peu avant la date de priorité, le titulaire du brevet avait autorisé dans les termes suivants l'éditeur à divulguer le contenu du livre. De l'avis de la chambre, bien que le titulaire du brevet ait clairement autorisé l'éditeur à mettre l'objet revendiqué à la disposition du public, cette autorisation ne pouvait en elle-même être assimilée à une mise à disposition effective.
Dans l'affaire T 267/03, la chambre a établi qu'une lunette binoculaire reproduite sous forme photographique dans un livre sur les télescopes, avec mention du fabricant et de l'année approximative de fabrication ("vers 1960"), bien antérieure à la date de dépôt de la demande de brevet en question, représentait, quant à la structure interne de la lunette binoculaire, l'état de la technique pour ce brevet.
Dans l'affaire T 915/12, la chambre a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de moyens de preuve pour prouver que D16 – un extrait d'une encyclopédie – avait été rendu accessible au public avant la date de priorité (5 février 2001). Les années d'impression (2000) et la mention du copyright (1999) indiquées dans D16 ne pouvaient à elles seules prouver l'accessibilité avant le début de 2001. L'annotation manuscrite faite par le responsable du département des collections de l'Université sur la page de couverture ne remplissait pas les conditions de forme et de contenu des attestations.
- T 1950/16