In view of Article 69(1) EPC which states that the description and the drawings shall be used to interpret the claims when determining the extent of the protection conferred by a European patent, after grant, any information in the description and/or drawings of a patent directly related to a feature of a claim and potentially restricting its interpretation cannot be removed from the patent without infringing Article 123(3) EPC.

Dans l'affaire T 1642/17, la demande avait été rejetée au motif unique qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 84 CBE. En particulier, la division d'examen avait estimé que certaines définitions figurant dans un document auquel se réfère la description sont fondamentales pour délimiter les revendications et doivent être introduites dans la description, laquelle doit être autonome. La division d'examen s'était également référée à la jurisprudence constante, selon laquelle le document du brevet peut être son propre dictionnaire. De l'avis de la chambre, l'objection de la division d'examen reposait sur le manque de clarté des revendications lorsqu'elles étaient lues et interprétées à la lumière de la description. Cependant, selon la jurisprudence constante, si les revendications et les termes qu'elles contiennent sont clairs lorsqu'ils sont lus de manière autonome, du fait par exemple qu'ils ont une signification bien précise dans le domaine technique, la formulation explicite des revendications doit être interprétée comme l'homme du métier la comprendrait sans s'aider de la description (cf. T 2221/10 et T 197/10 ; voir aussi "Jurisprudence des chambres de recours", 9e éd. 2019, II.A.6.3.1). Comme indiqué dans cette dernière décision, cela vaut en cas de divergence entre les revendications et la description. En l'espèce, la chambre a estimé comme la division d'examen que les termes utilisés dans les revendications avaient une "signification généralement admise" pour l'homme du métier. Compte tenu de cette signification et de la jurisprudence ci-dessus, elle a conclu que les revendications satisfaisaient aux exigences de clarté de l'art. 84 CBE. Par conséquent, il convient de traiter à l'identique les cas où ces termes sont définis soit dans un renvoi figurant dans la description, soit dans la description elle-même. Dans aucun de ces deux cas, la définition de termes ayant déjà une signification bien précise dans le domaine technique ne nuira à la clarté des revendications. En effet, ni la description ni un renvoi ne peut modifier la signification généralement admise de termes contenus dans une revendication. Il convient également de noter que le parallèle établi par la division d'examen avec le cas où la description doit être adaptée pour garantir le respect de l'art. 83 CBE n'est pas correct, car l'art. 84 CBE traite des revendications, alors que l'art. 83 CBE concerne l'exposé de la demande de brevet. Afin de garantir que la demande respecte l'exigence de fondement visée à l'art. 84 CBE, la division d'examen peut en revanche exiger d'adapter la description aux revendications (cf. "Jurisprudence des chambres de recours", 9e éd. 2019, II.A.5.3).

Dans l'affaire T 1409/16, la chambre a estimé que des disjonctions aussi bien exclusives qu'inclusives pouvaient être rendues par la formule "either (...) or" (soit (...) soit). Le seul fait que l'expression "and/or" ("et/ou") avait été employée (dans le sens d'un "ou" inclusif) dans une autre revendication du brevet contesté ne laissait pas nécessairement conclure que la formule "either (...) or" dans la revendication en cause devait avoir un sens différent, à savoir celui d'un "ou" exclusif. Il n'y a aucune obligation absolue d'employer une terminologie parfaitement uniforme pour exprimer des caractéristiques données si celles-ci peuvent être exprimées de différentes manières. La chambre a estimé que la formule "either (...) or" ne pouvait être considérée comme exprimant un "ou" exclusif que lorsque les deux situations visées s'excluaient mutuellement de par leur nature même, autrement dit lorsqu'elles étaient incompatibles. Voir également le chapitre I.B.2.1. "Usage antérieur public – Structure interne ou composition d'un produit".