3.4.2 Objections d'absence de nouveauté et d'activité inventive

Dans l'affaire T 135/01, la chambre a estimé que le simple fait qu'une partie ou la division d'opposition ait observé au cours de la procédure d'opposition que l'objet d'une revendication est nouveau par rapport à l'état de la technique ne signifie pas que l'absence de nouveauté ait été invoquée comme motif d'opposition. L'appréciation de l'activité inventive débute généralement par la détermination de la nouveauté, ce qui implique de constater que l'objet de la revendication est nouveau. Considérer qu'une telle constatation de routine introduit le motif d'opposition du défaut de nouveauté reviendrait à associer invariablement ce motif à celui du défaut d'activité inventive, ce qui est contraire aux énonciations de la décision G 7/95 (JO 1996, 626 – cf. IV.C.3.4.1).

Si un brevet a fait l'objet d'une opposition pour absence de nouveauté et défaut d'activité inventive et que seule la question de la nouveauté a été étayée, il n'est pas nécessaire de développer de façon spécifique les motifs liés au défaut d'activité inventive. Dans ces circonstances, une motivation spécifique portant sur le défaut d'activité inventive n'est généralement même pas possible car elle contredirait les arguments présentés à l'appui de l'absence de nouveauté, étant donné que la nouveauté, à savoir l'existence d'une différence entre l'objet revendiqué et l'état de la technique, est une condition préalable pour déterminer si une invention implique une activité inventive par rapport à l'état de la technique. L'objection relative au défaut d'activité inventive n'était donc pas un nouveau motif d'opposition et pouvait dès lors être examinée pendant la procédure de recours sans le consentement du titulaire du brevet (T 597/07 ; cf. également T 131/01, JO 2003, 115).

Dans l'affaire T 635/06, l'opposant avait soulevé une objection d'absence de nouveauté et d'absence d'activité inventive contre le brevet litigieux en cochant les cases correspondantes du formulaire standard de l'OEB et en indiquant expressément les deux motifs dans l'acte d'opposition. Les circonstances de l'espèce l'empêchant d'étayer son objection d'absence d'activité inventive par une analyse allant au-delà de ses arguments à l'encontre de la nouveauté, il en était donc réduit à invoquer le fait qu'une comparaison de la composition divulguée et de l'objet revendiqué ne révélait aucune caractéristique distinctive, alors que la présence d'une telle caractéristique était selon lui nécessaire pour contester en détail l'activité inventive. La chambre a donc considéré que le motif d'absence d'activité inventive était suffisamment traité, et par là-même correctement soulevé, dans l'acte d'opposition.

Dans l'affaire T 620/08, l'opposition n'était initialement fondée que sur le défaut d'activité inventive, mais à un stade ultérieur de la procédure d'opposition, l'opposant avait produit des documents et des arguments selon lesquels l'objet du brevet litigieux manquait de nouveauté. Dans sa décision, la division d'opposition avait exposé en détail les raisons pour lesquelles elle considérait que l'objet du brevet attaqué était nouveau par rapport auxdits documents, raisons qui l'avaient amenée par la suite à décider de ne pas prendre en compte le motif d'opposition présenté tardivement. Le titulaire du brevet a fait valoir devant la chambre de recours que, comme la division d'opposition n'avait pas admis dans la procédure l'objection de défaut de nouveauté, celle-ci constituait un nouveau motif d'opposition qui ne pouvait être introduit sans le consentement du titulaire du brevet. Citant la décision T 986/93 (JO 1993, 215), la chambre a constaté que le terme "nouveau motif d'opposition" figurant dans la décision G 10/91 désigne un motif qui est invoqué pour la première fois pendant la procédure de recours. Toutefois, cela n'était pas le cas ici. Par ailleurs, il n'est pas interdit aux chambres de recours de tenir compte d'un motif d'opposition qui a été présenté tardivement et que la division d'opposition n'a pas pris en considération, dès lors qu'elles estiment que la division d'opposition n'a pas exercé correctement son pouvoir d'appréciation à cet égard.