3.3. Nécessité de motiver et d'étayer les demandes de récusation

Dans l'affaire T 1028/96 du 15 septembre 1999 date: 1999-09-15 (JO 2000, 475), la chambre a indiqué qu'outre les deux conditions de recevabilité énoncées à l'art. 24(3) CBE, la CBE exige en règle générale que les objections soient motivées, c'est-à-dire que soient indiqués les faits et arguments sur lesquels se fonde une demande de récusation. Il s'ensuit tout d'abord qu'une demande de récusation fondée uniquement sur des doutes subjectifs déraisonnables doit être rejetée comme irrecevable. Il s'ensuit aussi que lorsque les faits et arguments invoqués ne peuvent étayer la demande de récusation d'un membre soupçonné de partialité, cette demande de récusation doit de même être rejetée comme irrecevable (voir aussi T 355/13).

Dans la décision R 12/09 du 3 décembre 2009 date: 2009-12-03, la Grande Chambre de recours a fait référence à la décision T 1028/96 date: 1999-09-15 et a estimé que lorsqu'il s'agit de déterminer si une demande de récusation est recevable, il faut établir si la demande est suffisamment étayée. Il suffit à cette fin de déterminer si ladite demande satisfait aux exigences minimales pour être objectivement motivée, et il n'y a pas lieu en revanche de décider si les motifs sont convaincants.