5.1. Le droit d'être entendu en cas de non-comparution volontaire d'une partie

Selon la décision T 1500/10, il découle clairement du communiqué figurant au JO 2008, 471 et de la règle 115(2) CBE que c'est la procédure orale elle-même qui donne au demandeur la possibilité de prendre position, conformément à l'art. 113(1) CBE. Si une partie décide de ne pas assister à la procédure orale sans motif valable, elle choisit de ne pas faire usage de la possibilité de prendre position, pendant la procédure orale, au sujet de l'une quelconque des objections soulevées au cours de cette procédure, et n'a pas le droit de présenter des moyens écrits supplémentaires. Sont considérés comme motifs valables les mêmes que ceux qui justifieraient un report de la procédure orale (voir le présent chapitre, III.C.6.1.4).

Sur la question de savoir si une décision prononcée à l'encontre d'une partie volontairement absente à la procédure orale peut être fondée sur des faits, des moyens de preuve et/ou des arguments nouveaux présentés lors de la procédure orale, voir le chapitre III.B.2.7. "Droit d'être entendu en cas de non-comparution à une procédure orale". S'agissant de la jurisprudence dans le cas où le requérant (demandeur) soumet de nouvelles revendications après la convocation d'une procédure orale par la chambre de recours et où il n'assiste pas ensuite à cette procédure, voir le chapitre V.A.4.5.3 a) "Absence du demandeur (titulaire du brevet) lors de la procédure orale".