e) Littérature non-brevet et divulgations orales 

Dans l'affaire T 511/02, concernant l'obligation de motivation de l'opposant, il ne ressortait pas des documents quand et comment les instructions de montage et d'installation citées contre le brevet avaient été rendues accessibles au public. Ce fait étant décisif pour établir si les documents faisaient partie de l'état de la technique et s'ils pouvaient être opposés au brevet, les faits et justifications invoqués dans cette affaire étaient insuffisants (voir aussi T 1271/06 et T 109/11 pour des affaires dans lesquelles il a été conclu que les conditions énoncées à la règle 55c) CBE 1973 (règle 76(2)c) CBE) n'étaient pas remplies ; voir T 1688/12 pour une affaire dans laquelle ces conditions ont été considérées comme étant remplies).

Cependant, dans l'affaire T 782/04, la chambre a fait observer que l'intimé devait lire l'acte d'opposition en appliquant un degré raisonnable d'interprétation, comme l'exige la jurisprudence. Dans l'affaire en cause, la brochure produite par une société à l'intention de clients potentiels en vue de décrire un produit portait la mention "printed in Japan 73", tandis que la date de priorité du brevet en litige était environ 18 ans plus tard. La chambre a estimé que les allégations étaient suffisamment étayées. L'appréciation de la véracité des allégations est une question de preuve qui relève de l'examen de l'admissibilité de l'opposition. Voir aussi l'affaire T 1236/13 (concernant des documents disponibles sur Internet) dans laquelle le support d'informations utilisé, la date de publication et le public concerné, tels qu'allégués, pouvaient être déduits du document D6.

Dans le cas où une description orale est invoquée comme élément de l'état de la technique, il convient de donner sur les faits, preuves et arguments, les précisions qui permettront à la division d'opposition et au titulaire du brevet de déterminer la date et l'objet de cette description orale, ainsi que les circonstances dans lesquelles elle a été rendue accessible au public (T 406/92).