9.1.8 Évaluation de caractéristiques relatives à des algorithmes mathématiques

Les algorithmes mathématiques peuvent contribuer au caractère technique d'une invention pour autant qu'ils répondent à une finalité technique (voir par exemple les décisions T 1784/06, point 3.1.1 des motifs ainsi que T 1358/09, T 306/10, T 566/11, T 2035/11 et T 2249/13). Dans l'affaire T 1784/06, la chambre a constaté qu'un algorithme étant une méthode mathématique (entre autres booléenne) et que les méthodes mathématiques en tant que telles étant réputées être des non-inventions (art. 52(2) et (3) CBE), un algorithme ne peut être considéré comme présentant un caractère technique que s'il permet la réalisation d'un objectif technique (voir par exemple T 1227/05, JO 2007, 574).

Dans l'affaire T 625/11, l'invention visait à la détermination d'au moins une valeur limite d'un paramètre de fonctionnement d'un réacteur nucléaire afin de permettre une meilleure exploitation des capacités de celui-ci. La chambre a estimé que la détermination, en tant que valeur limite, de la valeur du premier paramètre de fonctionnement conférait un caractère technique à la revendication, ce caractère technique dépassant la simple interaction entre l'algorithme de simulation numérique et le système informatique. La nature du paramètre ainsi identifié est, en effet, intimement liée au fonctionnement d'un réacteur nucléaire, que ce paramètre fasse l'objet d'une utilisation effective au sein d'un réacteur nucléaire ou non. Ce faisant, la chambre reconnaît la pertinence de l'analyse développée dans l'affaire T 1227/05 (JO 2007, 574).

Dans l'affaire T 1358/09, la revendication 1 définissait une méthode de classification de documents textuels essentiellement au moyen d'un algorithme mathématique abstrait. La chambre a fait observer qu'un algorithme mathématique ne contribue au caractère technique d'un procédé mis en œuvre par ordinateur que dans la mesure où il répond à une finalité technique (cf. T 1784/06). En l'espèce, l'algorithme servait à classer des documents textuels. Le classement des documents textuels était certainement utile, car il aidait à localiser les documents textuels dotés d'un contenu cognitif pertinent, mais de l'avis de la chambre, il ne pouvait prétendre à une finalité technique. La question de savoir si deux documents textuels, eu égard à leur contenu textuel, appartiennent à la même "classe" de documents, n'était pas une question technique. La chambre a relevé que la même position avait été adoptée dans la décision T 1316/09 dans laquelle il avait été estimé que les méthodes de classification de textes en elles-mêmes ne produisent pas d'effet technique pertinent et n'apportent aucune solution technique à un problème technique. La chambre a souligné que, par définition, les aspects relatifs à l'efficacité d'un algorithme ne sont pas tous sans pertinence pour la question de savoir si l'algorithme fournit ou non une contribution technique. Toutefois, les considérations techniques doivent aller au-delà de la simple mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une procédure donnée (voir G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; cf. également T 2418/12, T 22/12).

Dans l'affaire T 2418/12, la chambre a fait observer, entre autres, que la possibilité de réutiliser, lors d'une étape ultérieure, un résultat intermédiaire produit par une étape antérieure faisant intervenir un algorithme, est une considération qui porte sur un algorithme et non une considération technique, puisqu'elle ne requiert pas de réflexion sur le fonctionnement interne d'un ordinateur. Cela est conforme à la jurisprudence des chambres de recours, qui estiment généralement que l'efficacité d'un algorithme n'est pas un effet technique (cf. T 1784/06, T 42/10 et T 1370/11).

Dans l'affaire T 2035/11, la demande portait principalement sur des systèmes de navigation adaptables aux désidératas de l'utilisateur, l'accent étant mis sur la fonction de calcul d'itinéraires. La chambre a estimé que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive au sens des art. 52(1) et 56 CBE. Elle a rappelé que les algorithmes d'optimisation sont des méthodes mathématiques exclues "en tant que telles" de la brevetabilité au titre des art. 52(2) et (3) CBE et que les algorithmes mathématiques peuvent contribuer au caractère technique d'une invention pour autant qu'ils répondent à une finalité technique (cf. par exemple T 1784/06). En l'occurrence, l'algorithme ne visait qu'à afficher un itinéraire optimal aux fins d'un traitement cognitif par l'utilisateur. Ce dernier pouvait se servir de l'information mais il n'était pas tenu de le faire. Comme l'affirme la décision T 1670/07, un effet technique peut émaner soit d'un apport de données relatives à un procédé technique, indépendamment de la présence de l'utilisateur ou d'un usage ultérieur, soit d'un apport de données – y compris de données qui, prises isolément, sont exclues, par exemple les données produites à l'aide d'un algorithme – appliquées directement dans un procédé technique. En l'espèce, aucune de ces deux possibilités ne s'appliquait puisque les données étaient générées au moyen d'un algorithme et n'étaient pas directement mises en œuvre dans un procédé technique. La chambre n'a pas fondé son raisonnement sur une indication particulière de l'état de la technique, mais sur le fait que le changement algorithmique proposé ne répondait à aucune motivation technique et que sa mise en œuvre était sans conteste insignifiante. Quant au point de vue du requérant selon lequel le caractère technique est sans incidence sur l'appréciation de l'activité inventive, il est contraire à la jurisprudence constante. La chambre a noté que la Cour suprême fédérale d'Allemagne était parvenue à une conclusion analogue eu égard à un système de navigation offrant la possibilité d'exclure des tronçons sur la base d'une propriété sélectionnable par l'utilisateur, par exemple lorsque le tronçon est une route à péage (cf. BGH, 18 décembre 2012, X ZR 3/12, GRUR 2013, 275 – Calcul d'itinéraire).

Les méthodes de classification de textes ne produisent pas en elles-mêmes d'effet technique pertinent et n'apportent aucune solution technique à un problème technique (T 233/09, T 1316/09 et T 1358/09).