9.19.8 Choix d'une solution parmi plusieurs solutions évidentes

Un choix purement arbitraire parmi une multitude de solutions possibles n'implique pas d'activité inventive (T 939/92, JO 1996, 309 ; T 739/08 ; T 1175/14). Selon la décision T 400/98, le fait d'appliquer une des solutions possibles qui sont à la disposition de l'homme du métier ne nécessite pas d'aptitudes particulières et n'implique donc pas une activité inventive (T 107/02).

Dans l'affaire T 588/99, la chambre a constaté que dans la situation particulière où un document définit explicitement chaque composant ayant une certaine activité comme étant approprié pour une composition détergente et incite l'homme du métier à rechercher de tels composants dans des publications relevant d'autres domaines techniques, par exemple la biochimie et la médecine, aucune activité inventive n'est requise pour résoudre le problème technique consistant à trouver une alternative aux compositions divulguées dans l'état de la technique en remplaçant dans ces compositions les composants qui sont spécifiés explicitement et ont ladite activité par n'importe quel autre composant similaire que l'on peut trouver en explorant les autres domaines techniques susmentionnés.

Dans la décision T 190/03 du 29 mars 2006 date: 2006-03-29, la chambre a déclaré qu'à propos de l'évidence d'une solution choisie parmi diverses possibilités, il suffit que celle qui est choisie soit évidente, et il n'est pas forcément pertinent que plusieurs autres solutions possibles existent. La chambre s'est référée à la décision T 939/92 (JO 1996, 309) qui a énoncé que (bien que cela concerne le domaine de la chimie) le choix arbitraire d'une solution parmi plusieurs possibilités, en l'absence d'indication dans ce sens, ne saurait impliquer une activité inventive si ce choix n'est pas justifié par un effet technique jusque-là inconnu qui distingue la solution revendiquée des autres solutions. En l'espèce, la chambre n'a pas pu identifier d'effets inconnus ou surprenants, mais seulement des effets immédiatement prévisibles. Dans l'affaire T 1941/12, la chambre a notamment indiqué que les deux souches spécifiques choisies dans les revendications 1 et 6 représentaient une sélection arbitraire de souches déjà connues de l'état de la technique pour obtenir l'effet désiré (renforcer les défenses immunitaires naturelles). Une telle sélection arbitraire, par le fait même qu'elle est arbitraire, n'implique aucune activité inventive. Cela était d'autant plus vrai que les deux souches spécifiques choisies étaient connues de l'état de la technique comme étant disponibles dans le commerce.

Dans l'affaire T 892/08, la chambre s'est référée à la jurisprudence constante qui prévoit, lorsque le problème technique consiste simplement à fournir une autre composition de matières ou un autre procédé, c'est-à-dire une variante par rapport à l'état de la technique, que toutes les caractéristiques ou combinaisons de caractéristiques déjà habituelles pour ce type de composition de matières ou de procédé représentent des solutions tout aussi évidentes ou suggérées au problème posé. Les chambres ont jugé à plusieurs reprises que la sélection purement arbitraire d'une variante parmi d'autres possibilités tout aussi évidentes ne présentait pas le moindre caractère inventif (voir aussi T 311/95).