1.5. Nature de la jurisprudence des chambres de recours – pas de doctrine du précédent

Dans l'affaire R 14/11, la Grande Chambre de recours a indiqué que comme pour toute autre décision des chambres de recours, ses décisions relatives à des requêtes en révision ne créent pas de précédent, en ce sens que la Grande Chambre n'est pas tenue de montrer en quoi une décision ultérieure diffère d'une décision antérieure pour que cette décision ultérieure soit fondée en droit. La Grande Chambre a affirmé, en se référant à la décision R 11/08, que ces différences sont normales et que l'utilité de la jurisprudence ne se limite pas aux faits similaires ou identiques, mais qu'elle réside dans les principes ou enseignements (par exemple dans l'interprétation de dispositions législatives) qui peuvent être tirés de précédentes affaires, que les faits soient similaires ou non.